La société Ortec a rédigé un rapport daté du 20 septembre 2013 faisant état d'un écrasement de la canalisation qui facilite l'obturation du réseau, une formation importante et rapide de bouchons laissant

Nespresso, locataire de l'immeuble avait seule la garde de ce chéneau ; que d'ailleurs la société Nespresso avait, suite au sinistre, fait poser un grillage inox sur le chéneau afin d'empêcher son obturation

relevés, mais qui sont sans aucun rapport démontré ni certain avec les modifications entreprises par les acheteurs au rez-de-jardin inférieur, qui ont consisté à rendre ce sous-sol inutilisable, par obturation

Il suit de là que les travaux publics réalisés en 2011 sur ces collecteurs, qui ont eu pour effet, par l'obturation des drains, de modifier le régime de la circulation des eaux souterraines et de permettre

régler 3 Absence de finition porte coulissante 4 Non achèvement peintures et finitions et fissure verticale 5 Implantation erronée prise de courant 6 Absence de prises de courant prévues 7 Obturation

3°) de condamner in solidum la société Entreprise Bourdarios, la société Ceris ingénierie et la société Ceris architecture à verser à l'ENVT la somme de 16 819,33 euros TTC au titre des travaux d'obturation

Cette digue est percée d'un pont maçonné permettant à la chaussée de franchir une rigole équipée au niveau de l'étang de dispositifs d'obturation dont un clapet.

ventilation dans lequel il est tombé avait été peint dans les jours précédents, ces travaux de peinture étant achevés le 25 juillet (soit l'avant-veille de I'accident) par la dépose des échafaudages, sans obturation

Il est acquis que l'inventaire de retour sur lequel il est mentionné « pied embase entièrement éraflé, sur les côtés et dessous-choc sur obus-trou du côté des éraflures » n'a pas été établi au contradictoire

En décembre 2024, sa maison est touchée par des obus, ses parents décèdent et il est grièvement blessé.

A E né en 1991 fait valoir qu'il a été victime d'éclats d'obus en décembre 2012 en Irak ainsi que d'une occlusion de l'artère fémorale superficielle gauche qui a été opérée en Irak.

1978, et leur petite-fille, Ayshat Eskirkhanova, née en 1999, furent tués le soir du 7 septembre 2002 lorsque leur domicile se trouva pris dans un échange de tirs d’artillerie et fut touché par trois obus

correspondant au niveau fixé ci-dessus. / De même, tous les orifices sur ces canalisations, situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés

Le schéma et la photographie produits par les appelants, sur lesquels le carton n'obture que partiellement le trou, ne sont pas probants de la configuration des lieux le jour des faits dès lors qu'ils

épouse [L], à exécuter les travaux et les prestations suivants : - rétablir l’aspiration petite vitesse sur chaque bouche VMC, - déterminer les portes intérieures, (sic) - rétablir l’évacuation des obus

, le préfet du Gard avait déjà donné acte à la société des Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne de l'abandon de travaux concernant la première de ces concessions et lui avait prescrit d'obturer

dentaire (prise d'empreinte, fabrication de la prothèse conformes aux exigences essentielles avec le détail des produits utilisés, pose et ajustement en bouche) ; qu'il ne peut y avoir de soins d'obturation

- Le premier juge a valablement retenu que les désordres avaient pour origine l'obturation de la canalisation, qui est une partie commune, et que les travaux préconisés par l'expert portent également