de préserver sa vie ; "alors, d'une part, que les parties civiles faisaient valoir, dans leur mémoire laissé sans réponse sur ce point, que B..., loin de se dénoncer comme l'auteur du coup de feu mortel

défaut de maîtrise de la conduite de sa voiture par la victime, qui circulait à une vitesse élevée, et n'a pas vu l'obstacle en temps utile ; que cette faute a participé à la réalisation de l'accident mortel

préjudice économique " et de la " nécessité d'une tierce personne " les indemnités allouées à Mme X..., veuve d'un employé, âgé de 51 ans, d'Electricité de France, victime, le 6 octobre 1986, d'un accident mortel

articles 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé christophe X..., auteur d'un coup de feu ayant mortellement

australien du 9 février 1993, en son article 6, était ainsi rédigé : "J'ordonne et donne les pleins pouvoirs à mes fondés de pouvoirs pour acheter un mausolée approprié pour le repos des dépouilles mortelles

de cardiopathie de l'obèse ne pouvait pas être fait dans le cadre d'une visite de médecine du travail » et que « le travail de manutentionnaire de Madame [F] ne l'exposait pas à un risque aggravé de mort

française, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés SNVG2 Moorea

Le 28 août 2015, un huissier de justice a constaté que le véhicule ne démarrait pas, le moteur ayant été endommagé. Un expert a été désigné par le juge des référés. 5.

    In addition, the investigation unit determined that more elements had emerged which, although admittedly circumstantial, further strengthened the suicide hypothesis: an almost unanimously

X... un bateau bi-moteurs d'occasion ; qu'alléguant le dysfonctionnement d'un moteur, ce dernier a saisi la juridiction de proximité aux fins d'indemnisation, puis d'expertise ; Attendu que, pour rejeter

[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.

following criticisms of the   investigation up to that point: -           failure to ensure an expedient, complete and objective investigation over more

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

Y..., alors, selon le moyen, que le préjudice économique d'une victime consécutif à la mort de son mari ou de son concubin doit être établi par référence aux revenus globaux antérieurs cumulés du couple

d'instruction renvoyant Patrick X... sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration en récidive légale, ordonné la qualification en enlèvement et séquestration, suivis de la mort

Eurocopter de type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort

C... et Mme T..., chacun, la somme de 4 500 euros, qu'il devra leur verser, alors, selon le moyen que la destruction par incendie d'un véhicule terrestre à moteur dont plusieurs personnes sont indivisément

l'instance et font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à l'indemnisation de leurs préjudices alors, selon le moyen, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur