AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01225_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01231_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01233_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire , lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01235_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01237_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01239_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01247_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
Eberhard X... et son épouse, Mme Mireille Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204992_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une délibération du 5 juillet 2022, le conseil municipal d'Amélie-les-Bains-Palalda a approuvé la modification de l'article 17 de son règlement intérieur intitulé " déroulement de la séance ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet a pour objet le changement de destination du local en litige, dont la sous-destination initiale était à usage de commerce en locaux, à usage d'hébergement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301140
9 novembre 2017
9 novembre 2017
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Pierre A... , dont le siège est [...] , représenté par son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00253
27 mars 2019
27 mars 2019
chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brice, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f66b
19 septembre 1996
19 septembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f429
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Ingenico, prétendant que les lecteurs de cartes magnétiques étaient défectueux, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné la société LCC en résolution de la vente et en réparation de son
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740239b
6 février 1997
6 février 1997
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Charente, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleciv3
61372403cd58014677411221
19 février 2003
19 février 2003
et déjà autorisé à sous-louer à toute société apparentée les parties à usage d'atelier" impliquait nécessairement l'existence d'un lien capitalistique entre le preneur et le sous-locataire, lui ajoutant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555
30 janvier 2018
30 janvier 2018
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815884
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable ".
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