l'indivision A... suivant procuration établie par Me Z..., notaire, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, Section 1), au profit de la société Acqs Matéria

: que sur ses évaluations, Mme [K] affirme qu'avant son départ en congé matemité, les évaluations de tous ses supérieurs hiérarchiques étaient unanimes sur la qualité de son travail et qu'une coupure

2005, de la relation de [W] [D], décédé en [Date décès 1] 2009, avec Mme [X], a été placé en famille d'accueil en 2005 ; qu'un jugement a maintenu son placement, limité le droit de visite maternel

Roland X... et Mme Barbara Y..., a été accueilli temporairement chez une assistante maternelle en octobre 1991, après la séparation de ses parents ; que, par jugement du 2 février 1993, le juge des enfants

[C] [F] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le 8 avril 1991 à Azeffoun (Algérie), de Mme [G] [Z], née le 25 décembre 1964 à Azeffoun (Algérie), celle-ci étant la fille de

l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2024), avant son décès, survenu le 9 octobre 2019, [Q] [J] a exprimé le souhait de voir l'urne contenant ses cendres déposée dans le caveau de ses grands-parents maternels

août 1955 à Niamey (Niger), a, par acte du 2 octobre 2009, assigné le procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Paris pour voir dire qu'elle est française par filiation maternelle

X... et de ses deux enfants, l'arrêt retient que la reconnaissance de maternité naturelle du 16 août 1975 transcrite en marge de la copie de l'acte d'état civil de M. Z...

    La législation bulgare ne permet pas l’introduction d’une action en établissement de paternité ou de maternité si la filiation paternelle ou maternelle existante n’a pas été désavouée par

She became pregnant and as her pregnancy did not allow her to continue to work, she benefited from a social allowance for maternity risk ( risc maternal ) from 15 May 2020 to 31 July 2020 (Emergency Government

Il est gardé en journée par une assistante maternelle depuis l'âge de 4 mois.

leurs revenus déclarés respectifs, s'agissant de l'impôt sur le revenu ; - constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les enfants ; - fixé la résidence des deux enfants au domicile maternel

X..., du 6 avril au 1er mai 1984, pour le transport en véhicule sanitaire léger de lait maternel de son domicile à l'hôpital où sa fille prématurée avait été placée ; qu'à la suite du recours formé par

Mme [W] [Y] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir harcelé deux enfants, scolarisés dans l'école où elle exerçait les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Le [Date décès 1] 2020, [B] [I], âgée de quatre mois, est décédée au domicile de son assistante maternelle, Mme [V] [O]. 3.

[X] et les différents états civils '[D]' '[I]', de confirmer son état civil exact et de s'assurer de la sincérité des éléments de preuve produits dans le cadre de l'établissement de la filiation maternelle

"; "alors que la cour d'appel qui avait constaté que les infractions dont elle avait déclaré coupable Nicole Y... avaient été commises au préjudice du collège Sainte Jeanne d'Arc et de l'école maternelle

Le système dit de la résidence alternée suppose une proximité géographique entre le domicile maternel et paternel ainsi qu'un minimum de communication entre les parents au sujet des enfants.