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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Article R1221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74

Code général des collectivités territoriales

du ministre chargé des collectivités territoriales pris après avis du conseil national de la formation des élus locaux.

Article R2221-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 27

Code général des collectivités territoriales

Ce plan comptable est arrêté par le ministre chargé des collectivités locales et le ministre chargé du budget, après avis de l'Autorité des normes comptables.

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Code de la sécurité intérieure

Toute personne qui se livre au commerce des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C et des h, i , j, j bis et h bis de la catégorie D doit disposer d'un local fixe et permanent dans lequel elle doit conserver les armes, les munitions

Article 6

Le sol et les murs des ateliers et des locaux de stockage seront imperméables.

Article 31

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail.

Article GH U 4

Nature des locaux admis dans l'immeuble de grande hauteur

Article 11

Localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion.

Article U 14

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article L 80

Domaine d'application Les locaux annexes regroupent notamment :

Article J 15

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article 49

Salubrité Le local doit être convenablement aéré.

Article 242-11.06

Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d'habitation et de service

Article GH U 5

Locaux dangereux exclus de l'immeuble de grande hauteur

Article 2

Agrément des projets collectifs et des plans collectifs locaux.

Article R 11

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère technique

Article J 28

Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public

Article Annexe III

LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES

Article D98-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

Règles portant sur l'acheminement et la localisation des communications d'urgence.

Article R4216-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

Article R1211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 54

Code de la santé publique

I. - Le correspondant local de biovigilance est chargé de :

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