X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary, radié Mme Y... de cette liste, alors que Saint-Lary constitue le premier domicile électoral de Mme Y..., qu'elle y a habité avec

X... de la liste électorale de la commune de Mando, alors qu'en déniant tout caractère probant à l'adresse de l'électeur contesté telle qu'elle figure sur la liste électorale provisoire, le tribunal se

Ange, Joseph, électeur inscrit sur la liste électorale de Rospigliani, fait grief au jugement attaqué rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, de l'avoir débouté de son recours tendant

Charles Z... sur les listes électorales de la commune de Macouba ; Attendu que M.

X... et Y..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet, contre la décision de la commission administrative ayant inscrit Mme B... sur la liste électorale de cette commune, alors

Z... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Bassignac-le-Haut, radié Mme Maryse X... de cette liste alors que l'avertissement de l'article R. 14 du Code électoral n'aurait

conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lectoure, 31 janvier 1995) d'avoir débouté Mme C..., épouse E..., et six autres électeurs, inscrits sur la liste

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

électorale pour ce scrutin et a demandé l'annulation de la liste de candidature où il figure, cette liste ne présentant pas, en conséquence de l'irrégularité de la candidature de M.

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Grenoble dans les matières civile, commerciale et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

langue et en veut pour preuve le recours régulier de la juridiction à des traducteurs et interprètes non inscrits sur les listes.

dernier ; qu'en minorant l'importance, dans le cadre de leur analyse, de l'article publié sur le site du journal Le Monde auquel l'article litigieux renvoyait, au motif inopérant que « l'internaute qui lit

à l'aide de cuillères lorsqu'ils refusaient de manger à table, Maximilien ayant déclaré que s'il partait au Canada, sa vie serait terminée, et Joséphine ayant manifesté sa gêne pour avoir partagé le lit

254 et 255 du nouveau Code civil; d'autre part, et subsidiairement qu'en vertu de l'article 205 du nouveau Code de procédure civile, les descendants qu'ils soient commun aux époux ou d'un premier lit

F..., de veiller à la transmission de cette liste, afin de préserver les droits des tiers, ce qu'il n'avait pas fait ; qu'en écartant toute faute de M.

de service et les jurés suppléants deux et trois ayant été retranchés de cette liste ; " alors qu'il résulte de l'arrêt de révision de la liste du jury, en date du 28 novembre 1997, que le juré suppléant

fait grief à l'arrêt d'annuler la notification d'indu, alors : « 1°/ que les dispositifs médicaux à usage individuel ne sont pris en charge que s'ils répondent aux spécifications techniques de la liste

Invoquant l'entrave à l'exercice de ses fonctions que constituerait le refus de l'employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention, le