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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01545

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[V] contre la mesure de retenue temporaire d'argent liquide était bien fondé, qu'au vu des justificatifs produits par M.

Source officielle

Page 41 sur 12900

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01586

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

A... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que la salariée a été licenciée pour motif économique par M.

Source officielle
CC

comm

61372670cd580146774258ef

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

(la société), mise en liquidation judiciaire le 3 octobre 1997, M. Jean-Pierre Y... étant désigné liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00701

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A..., après paiement des créanciers par le liquidateur ; que la clôture de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00821

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[R] a été mis en liquidation judiciaire, la société MJ Alpes étant désignée liquidateur judiciaire. 4. La société MJ Alpes, ès qualités, a assigné la société ABCP, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00778

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

et fouille liquide, dont la destruction avait été ordonnée par le procureur de la République et qui faisaient également l'objet du recours de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00328

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 février 2012 et Mme [R] désignée en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00300

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[N] [O], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société par actions simplifiée Jeunesse et cité, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417409

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au mandataire-liquidateur, en charge de la liquidation du patrimoine du débiteur dans l'intérêt des créanciers

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a3f4

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Bernard X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Nisnizan et de M.

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c802

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Alain Y..., domicilié ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe15

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Y... n'avait pas la qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. X... ; qu'en statuant néanmoins au vu des conclusions déposées par M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff35

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Belge, 59000 Lille, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, 2 / de M. X...

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411da8

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Y..., liquidateur, à M. Z... moyennant le prix de 230 000 francs offert par celui-ci ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c06

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

X..., ès qualités de liquidateur de la société Laurabat ; que le dispositif de cette décision prononçait lui-même une condamnation de M.

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412170

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

2000) , que par jugement du 22 juillet 1996, la société Brico-centre a été mise en redressement judiciaire ; que par jugement du 26 août 1996, la procédure a été étendue à la SARL Heaulme ; que la liquidation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00354

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[N] formé contre la décision de retenue temporaire de l'argent liquide lui appartenant, alors : « 1°/ que le propriétaire de l'argent liquide qui fait l'objet d'une décision de retenue temporaire, qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00532

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

par son liquidateur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300693

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

à la liquidation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00493

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[I], soit remise au liquidateur des trois sociétés. 5.

Source officielle