Antonio Z... et Mario E..., compte-tenu des constatations effectuées par l'OLCDllors de ses surveillances ; que les mêmes liens d'amitié, entre M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 2015), rendu en référé, que la société civile immobilière Les Trois copains (la SCI), constituée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 1987) que Mme Z... a vécu du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1982 sur l'exploitation agricole des époux Vu N'Guyen avec, bien que sans lien

Jules X... sera fixée selon la ligne PZ, AB, AC, AD, AEP du plan cadastral rénové, alors, selon le moyen, "que, pour fixer la limite séparative du fonds Z... et X..., la cour d'appel, après avoir écarté

été régularisé jusqu'en 1986, date à laquelle ont été signés jusqu'à la cessation des relations contractuelles entre les parties, fin 2002, des contrats d'édition ; qu'invoquant l'existence d'un lien

pour la santé de l'homme, mise en danger d'autrui, faux et usage de faux, complicité ; que, par commission rogatoire, le juge d'instruction a prescrit l'interception des conversations échangées sur la ligne

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2004) d'avoir dit qu'elle n'était liée à la société PMTB par aucun contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que le lien

de laquelle vient la société [...] , et les sociétés Simco Cash, Lunettes Folomi et [...], qui commercialisent des produits sous les marques ou nom "B...", le catalogue de leurs produits étant mis en ligne

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 septembre 2022), rendu en référé, l'association Vegan impact (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo

intention sur une machine dont on ne lui avait pas expliqué comment se servir ; qu'en se bornant à répondre à ce moyen que le nouveau poste comportait d'autres attributions « techniques » (mais sans lien

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2002), que l'association Hôpital Foch (l'Association), constituée

partie civile, le 18 juin 2004, contre Jean-Paul X..., gérant de la société "L'amateur de cigare", à la suite de la mise en ligne, sur le site internet de celle-ci, d'une page pouvant caractériser le

commencera à courir le 8ème jour suivant la signification du jugement ; - de rendre impossible pour l'avenir la mise en ligne des contenus précités incluant les liens hypertextes en rapport, sous la

à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1993), qui rectifie l'erreur matérielle contenue

à ce que le délit d'attestation de faits matériellement inexacts soit retenu lorsque le certificat de concubinage a été établi par deux personnes vivant en couple, la semaine, de manière stable et continue

à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires'.

La consultation d'un organisme chargé, en vertu d'une disposition conventionnelle ou d'un règlement intérieur, de donner son avis sur un licenciement envisagé par un employeur constitue une garantie de

LITIGIEUSES MECONNAIT LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC NI QUE L'INTERRUPTION DU FONCTIONNEMENT DE CES TROIS LIGNES, AU VU D'UNE SITUATION ECONOMIQUE QUI LEUR ETAIT PROPRE ET QUI DIFFERAIT DE CELLE DES