CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Une visite médicale dont les conclusions devront figurer sur la fiche sanitaire de l'enfant aura lieu au cours du séjour.
Article 20
Les élections des administrateurs des caisses d'allocations familiales ont lieu dans les mêmes locaux que les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale.
Article VI
Il sera également établi au chef-lieu de chaque district une assemblée administrative inférieure, sous le titre d’administration de district.
Article 16
Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 12
La commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu fixe les modalités de contrôle de connaissances et de compétences en fonction :
Article 3-1
Elle peut procéder de même, en cas de non-lieu ou de relaxe, lorsqu'il est établi que les oeuvres saisies constituent des faux.
Article L664-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24
La distillation réalisée par un bouilleur de cru ou pour son compte est réalisée, dans des conditions déterminées par décret, dans un des lieux suivants :
LEGIARTI000051487878
L'affirmation prescrite par l'article IV ci-dessus, pourra être exigée lorsqu'il y a lieu.
Article 11
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique aura lieu en 1996.
Article 10
La première session du brevet professionnel Boulanger organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 4
La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.
Article 23-4
Pour les professeurs des écoles mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article ANNEXE
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " accueil dans les transports " aura lieu en 1998.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.
Article 27
Dans le cas prévu à l'article 5 (5°), le tribunal compétent est celui du lieu de situation des objets warrantés.
Article 9
Chaque unité de formation donne lieu à une évaluation effectuée par le responsable de la formation, à la suite d'un entretien avec le stagiaire.
Aux articles R. 520-8 et R. 520-9 supprimer les mots : " ... ou de la déclaration préalable en tenant lieu... ".
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste aura lieu en 1997.
Article 2
Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.
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