La société City sport a été appelée en intervention forcée. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 4. M.

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Africa Food Distribution, dont le siège est [Adresse 4] (Cameroun), a formé

D..., liquidateur, a été assigné en intervention forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts B... et M.

DU 21 MAI 2026 1°/ Mme [W] [A], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole, Madame [W] [A], ont formé

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 24-21.264 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/

[M] et la société Medical Insurance Company Limited ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Par assignation en intervention forcée, la banque a fait intervenir à l'instance d'appel les héritiers du défunt, Mme [X] [P] et M. [I] [P].

[U] [V], domicilié [Adresse 5], 3°/ Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 22-16.175 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

qualité de conjointe survivante de, [S], [G], décédé le 9 juillet 2023, 2°/ M., [I], [G], domicilié, [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de, [S], [G], ont formé

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 8715.304 formé par : 1°/ Monsieur Joseph C..., demeurant

X... a assigné la société Areas assurances en paiement de cette indemnité, puis la société Areas vie en intervention forcée ; que la société Areas dommages est intervenue volontairement à l'instance ;

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

constructeur et son assureur, au vu du rapport d’expertise déposée par Madame [Z] le 15 mars 2024, procédure enregistrée au tribunal judiciaire de Versailles sous le numéro 25-3251, Vu l’assignation en intervention

comité organisateur de Tahiti Nui Va'a, dont le siège est [...] , 4°/ la fédération tahitienne de Va'a, dont le siège est [...] , 5°/ l'association sportive Rautere, dont le siège est [...] , ont formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-26.060 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atlas