Il soutient qu’en l’absence de démonstration de l’existence d’un lien direct et certain entre la brûlure sous l’œil droit de la requérante et l’intervention chirurgicale avec oxygénothérapie par voie nasale

La défenderesse a appelé en garantie la Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED qui garantissait son activité professionnelle à la date de l'intervention chirurgicale, à laquelle elle avait déclaré le sinistre

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge pour une intervention

Mme B A, représentée par Me Julien, demande la condamnation des hôpitaux Drôme Nord à lui verser : 1°) une provision de 200 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant d'une intervention

1994 et capitalisation au 7 octobre 1999 et au 11 octobre 2000, l'indemnité que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a été condamnée à lui verser en réparation des conséquences dommageables de l'intervention

centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme provisionnelle de 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes dans sa prise en charge au cours de l'intervention

1808118 du 28 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a définitivement statué sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai et de Mme A à la suite de l'intervention

du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion lors des interventions

D et Mme F C la somme de 20 000 euros chacun, en réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie par M.

des séquelles invalidantes ; Considérant que si l'administration peut, dans son appréciation de l'état de santé d'un candidat à un emploi public, prendre en compte les séquelles possibles d'une intervention

. ; qu'à la fin de 1988, elle a présenté à la cuisse droite un " sarcome des parties molles ", qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales, ainsi qu'un traitement de chimiothérapie ; que, par

Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy à lui verser la somme de 150 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de deux interventions

par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims soit condamné à réparer les suites dommageables d'une intervention

du ministère de l'éducation nationale pour y exercer en qualité d'infirmière scolaire ; qu'elle a souffert d'une tendinopathie bilatérale à compter de l'année 2001 ; qu'elle a subi une première intervention

MOTIFS QUE les époux Y... avaient constaté l'existence d'une ectopie testiculaire interdisant la reproduction de l'animal ; qu'ils avaient consulté un vétérinaire qui leur avait indiqué qu'à défaut d'intervention

d'appel de Marseille a décliné sa compétence au profit de la juridiction des pensions pour connaître de sa demande tendant à la réparation des dommages corporels dont il a été victime au cours d'une intervention

de la décision litigieuse lui refusant un visa de court séjour destiné à rendre visite à sa cousine, Mme A indique que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine doit subir une intervention

[N] a subi, au sein de la Clinique [4], entre 1976 et 1981, des interventions chirurgicales portant sur son humérus gauche, et que les experts désignés par le juge des référés indiquent dans leur pré-rapport