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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201294_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
n'excédant pas 8 jours, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201295_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
n'excédant pas 8 jours, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine.
Source officiellecr
61372575cd5801467741dea0
9 octobre 1995
9 octobre 1995
incriminés sous les préventions de provocation à la discrimination raciale, contestation de crimes contre l'humanité, injure raciale, diffamation publique envers une administration publique, délits prévus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A est connu pour de très nombreux faits de vols, de violence, d'escroquerie et faux documents d'identité, d'usage de stupéfiants, d'injure publique envers un particulier, de viol commis par une personne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300607_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il est en outre défavorablement connu des services de police, pour des faits de violence, violence aggravée avec usage ou menace d'une arme, menace de destruction dangereuse pour les personnes, et injures
Source officielleChambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
non comparante et ni représentée SIP DE [Localité 5] [Adresse 4] non comparant et ni représenté ' Déclaration d'appel en date du 16 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507125_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
défavorablement connu des services de police pour des faits commis en juillet 2018 d’appels téléphoniques malveillants réitérés, en août 2018 de violence sans incapacité sur sa conjointe, de menaces de mort et d’injures
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE MINISTERE PUBLIC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301260
21 octobre 2014
21 octobre 2014
ou renouvelé, baux professionnels et conventions d'occupation précaire en matière commerciale ; 12° Inscription de faux contre les actes authentiques ; 13° Actions civiles pour diffamation ou pour injures
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président-rapporteur, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nakib pour M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200173_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Louvel ; - les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcel, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202010_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ae
28 avril 1998
28 avril 1998
; "aux motifs que si le prévenu prétend que le délit de diffamation publique à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public n'est pas constitué, M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur le Président du conseil départemental, déposait plainte à l'encontre de Madame [D] [J] auprès de Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour injure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Michel D..., qui était absent du restaurant au moment des faits ; que, pour autant, dans ses conclusions en défense, dans le cadre de la procédure pour injures publiques engagée à son encontre par M.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8f7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DU BLUE OCÉAN, fondée en partie sur la loi sur la presse du 29 juillet 1881, avait bien été dénoncée au parquet avant la première audience, mais fonde leur action à la fois sur des délits de presse d'injures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00045
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
E portent atteinte à l'ordre public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
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