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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Article R242-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09

Code rural (nouveau)

Il préserve la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site. Le webmestre est identifié, et une adresse électronique ou un formulaire de contact est facilement accessible sur le site.

Article L1142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, doit être informée

LEGIARTI000043790361

—

-Données et informations issues des procédures judiciaires :

Article Annexe I

—

I. - INFORMATIONS MINIMALES POUR EVALUER LA QUALITE DE L'EAU

Article 3

—

Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :

Article 2

—

L'identité de la substance doit comporter les informations suivantes :

Article 5

—

I. ― Sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions :

Article 6

—

Chaque avis de recrutement comporte les informations suivantes :

Article Annexe XIII

—

INFORMATIONS À RECUEILLIR EN VUE DU RAPPORTAGE DES CONTRÔLES D'ENQÊTE

Article Annexe 4

—

Le document de transport fait figurer les informations suivantes :

Article Annexe II

—

INFORMATIONS PORTÉES SUR LE BORDEREAU DE SUIVI DES MATIÈRES DE VIDANGE

Article Annexe 1

—

La demande d'agrément comporte les éléments et informations suivants :

LEGIARTI000032713507

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033254728

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033254714

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033910419

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000037434744

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

Article R2352-121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

Article R353-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 63

Code de l'énergie

Cette convention contient notamment les stipulations et informations suivantes :

Article 5

—

Le demandeur reconnaît sur l'honneur l'exactitude des informations transmises.

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