semaine travaillée, selon son horaire de travail quotidien, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; - soit accomplit au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de douze

2007 mentionne que Monsieur [J] [I] « réalisera 35 heures de travail effectif mais devra assurer 40 heures de présence hebdomadaire » avec des horaires du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 (travail effectif

2007 mentionne que Monsieur [P] [E] « réalisera 35 heures de travail effectif mais devra assurer 40 heures de présence hebdomadaire » avec des horaires du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 (travail effectif

de modulation de la durée annuelle du travail prévoyant que l'horaire de travail effectif ne pourrait, pour un salarié à temps plein, excéder 1 645 heures par an, soit l'équivalent de quarante-sept semaines

un travail uniquement l'après-midi de 13h30 à 17h40 : '3,5 heures de travail effectif avec 4 pauses de 10 minutes, soit 4 heures et 10 minutes de présence', - soit un travail uniquement 'à cheval de

calcul sera rejeté comme inexact et infondé, alors que, d'une part, les heures supplémentaires (heures de travail effectif ou assimilé) ne peuvent pas être confondues avec des heures d'amplitude (durée

employeur au moins 50 heures de travail effectif durant la période nocturne, comprise entre 21 heures et 6 heures, bénéficient d'un repos compensateur égal à 5 % de la totalité des heures de travail de

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que les délibérations

au cours du mois considéré, il n'effectue pas des heures supplémentaires mais des heures de travail effectif dites «normales», ne déclenchant pas dès lors la majoration du taux horaire.

les premiers juges ont estimé que l'appréciation de la réalité du motif économique devait être faite compte tenu non seulement des heures de travail effectivement accomplies par M.

Il en conclut que le respect des 1596 heures de travail effectif ne permet pas le respect du décompte de 11 jours fériés du temps de travail effectif brut.

habituel au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ; - soit au moins 280 heures de travail effectif dans la plage « horaire de nuit » pour les établissements permanents sur l'année civile ;

X... a été engagé le 1er juillet 1989 en qualité de vendeur par la société Eroshop ; que son contrat de travail prévoyait notamment un horaire hebdomadaire de 39 heures de travail effectif, dont la répartition

dans le décompte des heures travaillées et donnant lieu à rémunération ; que son décompte qui intègre ces heures de déplacement est donc inexact ; que son décompte même circonscrit aux heures de travail

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que la délibération

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que la délibération

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que la délibération

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que la délibération