[L] a été engagé le 13 mars 2009 par la société Chronopost en qualité de responsable coordinateur solutions clients, statut cadre, groupe GR 1 sur la base d'un forfait annuel de 215 jours. 2.

par l'article 15 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 comme l'organisation dans laquelle un mensuel effectue son travail journalier

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2004), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une convention de forfait

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs d'un licenciement en formant

l'ensemble de ses clients pour les informer qu'en conséquence du dédommagement des temps de trajet et d'attente entre deux interventions prévu par la convention collective, il était amené à créer un forfait

son chiffre d'affaires théorique de base depuis qu'elle est passée à une activité de soins de suite et de réadaptation correspond au nombre de lits autorisés soit 105, multiplié par l'équivalent du forfait

La caisse fait grief au jugement de faire droit à la demande de l'assuré et de la condamner au paiement d'indemnités journalières, alors : « 1°/ qu'il appartient à l'assuré de démontrer avoir adressé

[T], salarié soumis à une convention de forfait en jours nulle, de sa demande au titre des heures supplémentaires pour les années 2014 à 2016, la cour d'appel a retenu qu'il présentait, outre "des relevés

, le Journal L'Alsace n'est pas le Journal le Progrès de [Localité 4] et ne peut être interchangé.

sorte que le juge doit d'abord procéder à l'évaluation poste par poste de l'ensemble des préjudices en cause, puis doit préciser quels postes de préjudice ont été pris en charge par les prestations formant

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires

plaignante dans sa citation ; qu'en effet la citation reproduit l'article de presse sans en extraire les passages qui sont susceptibles de constituer les imputations diffamatoires ; qu'en l'espèce, le journal

de construire, chambre régionale des comptes ayant abouti à une mise en demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes, il est repris en gros titre en première page du journal

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et

et un forfait annuel en jours travaillés'', la cour d'appel s'est bornée à affirmer que ''la convention collective applicable prévoit notamment en son article 4.8.1 que les salariés en forfait annuel

X... était loin d'effectuer des heures supplémentaires occasionnelles puisqu'il faisait plus de douze heures de travail journalier ; que l'article 212-1-1 du Code du travail énonce qu'en cas de litige

du jugement sont recevables ; au vu de l'enquête et des débats, il apparaît établi que Bruno X... est décédé des suites d'une électrocution causée par un court-circuit intervenu entre le caisson du journal

Le 24 juin 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en annulation de la convention de forfait en jours ainsi qu'en paiement de diverses