ET Y..., QUI S'ETAIENT ARRETES AU FEU ROUGE D'UN CARREFOUR, AVAIENT DEMARRE EN MEME TEMPS ; QU'A LA SORTIE DU CARREFOUR, X...

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

[C] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Moulins, en date du 16 décembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 35 euros.

Mme [M] expose dans son attestation à laquelle est jointe une pièce d'identité : « J'étais au volant de ma voiture au feu rouge quand j'entends ma copine (passager à côté de moi) crier en me disant qu'un

les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des communes ; Vu le code de la route

(société X...) a été accidenté et a pris feu le 4 mars 1992 ; que les services de l'équipement ont fait appel à la société à responsabilité limitée Josseron frères (Josseron) pour qu'elle procède au déblaiement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er février 1991, qui, pour inobservation d'un feu rouge, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à 15 jours de suspension

Jean-Paul, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500 francs

Général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROSA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 2Oème chambre, en date du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu

Christophe, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500 francs

Ethel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamnée à une amende de 1 500 francs

- le 21 janvier 2021, il n'a pas respecté un feu rouge pour conduire une dame en urgence, dont il conduisait d'ailleurs la voiture ; une demande de réattribution de l'amende a été faite en ce sens ;

les différentes boutiques, responsable de magasin et responsable de la cave à vin ; qu'il ressort des bulletins de paie des salariés que ceux-ci ont perçu un paiement majoré pour le travail du « jour férié

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

J... lui appartenant avait pris feu et que l'incendie s'était propagé au tracteur attelé, les deux machines ayant été totalement détruites à l'occasion du sinistre ; qu'il invoquait la possibilité de se

Il résulte des mentions " AM amende forfaitaire majorée " et " définitive " figurant sur le relevé d'information intégral que l'infraction de non-respect de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant relevée

DEPARTE-MENTALE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD, la COMMUNE DE GATTIERES, la COMMUNE DU BROC, M.

..., l'a rattrapé Place de l'Armée du Rhin à Nice, est sorti de son véhicule pour établir un constat amiable ; il l'a à nouveau suivi, alors que Jean-Christophe Z... quittait les lieux, rattrapé à un feu