; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt alors, selon, le moyen qu' il résulte des termes clairs et

I... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors : « 1°/ qu'une seconde notification d'un jugement, faisant suite à une première notification ayant comporté des mentions erronées quant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité et mis hors de cause la compagnie Axa assurances, alors selon le moyen, 1 / que dans ses écritures signifées le 17 décembre 1997, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2001) que Mme X..., employée à la SCP notariale

la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de salaire pendant la période de mise à pied, et d'indemnités de

Y..., engagé le 9 mai 1989 en qualité de directeur administratif et financier de la société X..., a été licencié pour faute grave le 8 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

X... et Y..., chacun, des dommages-intérêts pour révocation sans juste motif alors, selon le moyen : 1°/ que le juste motif de révocation ne saurait se confondre avec la faute génératrice d'un préjudice

Faits et procédure 1.

des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ; que, selon le second, en cas d'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie de l'avis d'interruption

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2022), M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était produit une attestation, régulière et non arguée de faux, de la responsable du magasin, ainsi que le "livre de

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents

de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2002), que la société construction logements et résidences (CLR) a fait édifier un groupe d'immeubles sous la maîtrise

à titre de faute grave le fait pour M.

étaient faux ; qu'il en résulte qu'un salarié ne peut être licencié pour avoir fait usage, pour dénoncer des faits de harcèlement moral, d'un document constitutif d'un faux que lorsqu'il est établi que

Il fait valoir que : - s'il ne conteste pas le caractère fautif de l'absence de diagnostic de la lésion sphinctérienne, c'est à tort que le tribunal a retenu une seconde faute à raison d'une insuffisante

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 2020), M.