L'expert écarte les hypothèses relatives au danger résultant des prises multiples ou à la vétusté de l'installation électrique. 8.

circulation impliquant le véhicule de transport collectif de cet établissement, conduit par Mme Z... et assuré par la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (l'assureur) ; qu'après des expertises

Par jugement du 7 novembre 2022, celui-ci a ordonné une expertise médicale et désigné pour y procéder le Docteur [X]. L'expert a rendu son rapport le 5 mai 2023.

X... et à Mme Y... en réparation de leur préjudice moral respectif, une mesure d'expertise médicale étant ordonnée avant dire droit sur le surplus des demandes ; qu'il a été mis fin à la mission de l'expert

La société OCEA, ayant demandé au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour l'expert de déterminer la nature et

En revanche, il ressort des déclarations de Mme [F] faites à l'expert mandaté par l'assureur, M. [C], que les désordres sont apparus en 2007.

L'expert désigné, M.

syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Hydra, se plaignant du débordement de branches d'arbres sur son fonds et du risque d'effondrement du mur le séparant du fonds de M. et Mme X..., a, après expertise

[R] [X] recevable et bien fondé à solliciter une expertise médicale.

Sur la demande d'expertise : 2.

Invoquant de multiples problèmes sur les boîtiers qui lui ont été livrés, la société Autosense a réclamé à la société Munic, par courriel du 10 janvier 2024, la somme de 444 028 CHF à titre de dédommagement

- la force probante de l’expertise privée est réduite - l’expertise produite est de plus non contradictoire - l’origine des désordres n’est pas précisée - le garage est intervenu, a fait des réparations

Dans le cadre de cette procédure, un expert judiciaire a été nommé, [Y] [S], qui a déposé son rapport 'en l'état' le 5 mai 1998.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une mesure d'expertise et désigne en qualité d'expert : Monsieur [K]

D..., exerçant 64 F rue Raymond Poincaré à Nancy (54) est désigné en qualité d’expert.

Elle soutient que l'expertise sollicitée est utile à la détermination des responsabilités.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.