Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007677495
14 janvier 1981
14 janvier 1981
A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS IMPORTES PAR ELLE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CALEDONIENNE D'IMPORTATION DE SALAISONS ET D'EPICERIE FINE S.O.C.I.S.E
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e65bcdc6046d47e0c319
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL L'EPICERIE DU BIEN-ETRE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Madame [F] [G], représentante légale FAITS ET PROCÉDURE Le 22 septembre 2025, la SARL L'EPICERIE DU BIEN-ETRE a déclaré
Source officielle3ème chambre civile
686594ad72b7e1b6bf1e0154
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 août 2024, L'EPIC INOLYA a fait délivrer à Madame [X] un commandement de payer la somme en principal de 445,29 euros au titre des loyers impayés à cette
Source officielleSurendettement
65aec10254a01215df7795a6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ces mesures ont été notifiées le 15 décembre 2023 à l'EPIC PARIS HABITAT - OPH qui les a contestées le 30 décembre 2022.
Source officielleJCP BAUX
68f950d7de0ebe408dac8adf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Madame [S] [L] [M] née le 08 Juillet 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparante D'autre Part ; EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat sous seing privé du 9 novembre 2021, l'EPIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01773
22 octobre 2008
22 octobre 2008
à la procédure des Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE) qui permet de confier à de jeunes diplômés âgés de 18 à 28 ans une mission professionnelle à l'étranger, a mis à la disposition de l'Epic
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205957_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Fourmon, représentant la RCN Port l'Epine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303845_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la société L'épice d'or, représentée par Me De Palma, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523084_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
novembre et 20 décembre 2025, la société BBLEND, représentée par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523388_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’EPIDE la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre JEX
671002d7fac14a1f31d9afc9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon acte d’huissier en date du 9 juillet 2024 EPIC 13 HABITAT a fait signifier à [B] [S] [R] un commandement de quitter les lieux.
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27279
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [J], commerçant exerçant sous 1'enseigne Epicerie du Languedoc, de sa demande en délai de paiement ; - Condamné M.
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par jugement du 08 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection de Toulon a déclaré recevable le recours de l'EPIC VAR HABITAT et prononcé la déchéance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401702_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
réglementé les horaires de fermeture obligatoire, pour la période du 1er mai au 30 septembre et dans un périmètre délimité, des établissements de vente de produit à emporter et les commerces de type « épicerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102426_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Mme B exploite une épicerie dénommée Vetkali rue Saint-Jean à Laon, proposant un service de vente de boissons à emporter.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300137_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023, la SCI Abita, représentée par Me Sfez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633990
5 mars 1993
5 mars 1993
Y..., qui exploite, à Paris, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie-épicerie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur les années 1976, 1977, 1978 et 1979, qui a révélé qu'il
Source officielleJEX cab 3
69581f9475782d5f06968596
2 janvier 2026
2 janvier 2026
En conséquence, il y a lieu de condamner Monsieur [N] à régler à l’EPIC [Localité 6] HABITAT OPH la somme de 3.000 euros au titre de la liquidation d’astreinte.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639e2208eb4aca79e69f
3 avril 2025
3 avril 2025
A cette audience, EPIC 13 HABITAT, représentée par son conseil, indique que la requise a quitté le logement et se désiste, en conséquence, de sa demande de résiliation et expulsion.
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-Condamnée l'EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT aux dépens.
Source officiellePage 41 sur 343