de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la nullité de la citation soulevée par le demandeur ; "alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 octobre 1986), que M.

Y... à Mme X..., indique, sous la mention : "composition de la cour d'appel lors du délibéré" celle de : "greffier : Mme Berthoud" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1990) que Mme X..., licenciée

attaqué (Paris, 21 novembre 1997) indique sous la mention "composition de la cour lors des débats et du délibéré" le nom du président, de deux conseillers et du greffier ; Qu'il ressort de ces énonciations

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 18 octobre 1995), que la société Glodis

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre

d'escompte, d'une action autonome de droit commun, indépendante du droit cambiaire, il ne bénéficie plus dans ce cas de l'inopposabilité des exceptions ; que dès lors, c'est à tort que la cour d'appel a pu énoncer

l'existence d'un harcèlement moral ; que, dans l'affirmative, il doit apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement ; qu'en se bornant à énoncer

d'appel s'est contentée de se référer aux motifs de la lettre de licenciement pour dire que l'action en justice n'était pas la cause de la rupture ; qu'en refusant ainsi de rechercher si, au-delà de l'énoncé

décision au regard des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 125 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant, après avoir rappelé les termes de la lettre arguée de diffamation, à énoncer

que des prétextes, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu d'une part que, contrairement aux énonciations

qualité de vendeuse esthéticienne, a été licenciée le 20 mai 1988 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, d'une part, qu'il ressort des énonciations

mentions figurant sur la couverture du dossier de procédure ; qu'en l'espèce, pour justifier sa décision de confirmer le jugement entrepris, la cour d'appel ne pouvait pas affirmer, contre les énonciations

après avoir indiqué que "les protections mises en place par la société pouvaient légitimement lui sembler suffisantes au regard des données scientifiques et de la législation en vigueur" se borne à énoncer