AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67134c07208351cec6586751
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[V] fait valoir que le(s) escalier(s) étai(en)t encombré(s) par un pied / des pièces d'échafaudage, entravant l'accès des pompiers et empêchant donc une prise en charge rapide du salarié ; que d'autre
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Référés
67edada7da9e15c513204d58
1 avril 2025
1 avril 2025
de : - l'autoriser à pénétrer sur le fonds de la SCI TILLARZAC avec l'entreprise de son choix pour réaliser des travaux d'enduisage du mur de façade nord de son immeuble, comprenant la pose d'un échafaudage
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