CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 550 résultats pour « echafaudage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec6586751

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[V] fait valoir que le(s) escalier(s) étai(en)t encombré(s) par un pied / des pièces d'échafaudage, entravant l'accès des pompiers et empêchant donc une prise en charge rapide du salarié ; que d'autre

Source officielle

Page 41 sur 128

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de : - l'autoriser à pénétrer sur le fonds de la SCI TILLARZAC avec l'entreprise de son choix pour réaliser des travaux d'enduisage du mur de façade nord de son immeuble, comprenant la pose d'un échafaudage

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f71974d25831845508d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[R] d'être monté, lors du chantier «[Adresse 5] » à [Localité 6] et le 24 septembre 2018, sur un échafaudage, sans la moindre précaution de sécurité, afin de dénouer des câbles qui avaient été accrochés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207176_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à la révision de prix à hauteur de 22 632,75 euros HT ; - elle est fondée à réclamer 10 186 ,50 euros HT au titre de travaux supplémentaires ; elle est en droit d'être payée des deux factures d'échafaudage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210335

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... a été embauché le 1er septembre 2006 en qualité d'ouvrier échafaudeur-calorifugeur par l'agence de la société Prezioso de Châteauneuf-les-Martigues et affecté sur le site pétrochimique de Berre ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00695_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B... ait, comme il le prétend, occupé un emploi de monteur en échafaudage du 1er janvier 2019 au 31 août 2019, puis du 1er janvier 2020 au 30 avril 2021, sous une fausse identité, il ne justifie pas d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

par application des clauses 4. 6 et 4. 8 des conditions spéciales D, des toitures par application de la clause concernant la " toiture, terrasse et couverture ", et des peintures des façades et échafaudages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501909_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

son emploi, de sorte que, privé de toute rémunération, sa famille et lui se trouvent dans une situation économique difficile, alors qu’il est père de quatre enfants et enfin que la société Bolt Echafaudages

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104729_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

novembre 2021, 10 décembre 2021, 25 janvier 2022, 14 février 2022, 10 mars 2022, 23 juin 2022, 29 août 2022 et 30 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de lui communiquer le permis d'échafaudage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206245_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A établit exercer une activité salariée de " monteur échafaudage ", au sein de l'entreprise YM Service établie à Paris (18ème arrondissement), sous contrat de travail à durée indéterminée depuis le 8 mars

Source officielle
TJ

Service des référés

69736372cdc6046d4769a23c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 11] Habitat réplique qu’il ressort de la photographie et du plan d’implantation des échafaudages qu’il produit que l’échafaudage n’occultera pas le puit de lumière des demandeurs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300810

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour réaliser les travaux de finition des murs bruts il est impératif d'installer un échafaudage.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bc513cb5adff943605

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de sa carrière, en travaillant notamment pour le compte de': La société [13] durant 23 ans (1994 ' 2017) en tant qu'assembleur La société [14] durant 5 ans (1989 ' 1994) en tant que monteur échafaudages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01755

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

» EN CONCLUANT « INAPTE AU POSTE MAIS MUTATION PROPOSÉ / TOUTE MANUTENTION LOURDE (SURTOUT SI RÉPÉTITIVE) > 10 KG, LA MARCHE EN TERRAIN IRRÉGULIER, LA MONTÉE-DESCENTE D'ESCALIERS, LE TRAVAIL SUR ÉCHAFAUDAGE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f966cdc6046d47f8ab1a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

n'équipait la cage d'escalier; le document général des consignes de sécurité du chantier ne dispense pas l'employeur d'une formation sur le travail en hauteur; la société a prévu l'utilisation d'un échaffaudage

Source officielle
CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97ddb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[S] qui ne reposent que sur ses allégations avec un manquement de l'employeur, étant relevé qu'il impute sa chute à l'absence d'un échafaudage, ou tout matériel permettant de travailler en hauteur, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210806

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

tarifaire ; nous avons nettoyé extérieurement le bâtiment, désinfecté à l'aide de fumigènes et obstrué au mieux les trous du mur avant d'entreprendre les travaux définitifs en février 2010, pose d'échafaudage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110428

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

. ; qu'en revanche, faute de produire les avis correspondants, elle n'établit avoir réglé seule les taxes d'ordures ménagères dont le montant demeure inconnu ; Sur l'échafaudage, les tissus et le contenu

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162ec256c9bddc8258475c2

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

à la place de stationnement, -débouté la SCI THUCYDIDE de ses demandes de pose d'un panneau «Propriété privée défense d'entrer» à l'entrée de la parcelle AS508, d'interdiction de l'installation d'échafaudage

Source officielle
CC

civ3

étairesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C301157

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

indexation, et à la condamnation in solidum des autres parties à lui payer 5. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que, alléguant que sa mission était la mise en place d'un échafaudage

Source officielle