renseignements pris auprès de l'expert que les documents produits faisaient effectivement état d'une consommation de 74 402,64 francs, mais que celle-ci a été ramenée à 71 087,24 francs pour tenir compte de l'eau

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, en ce qu'elle concerne la suppression des fers cornières soudés sur le portail, la réfection des peintures des fermes, le remplacement des tuyaux d'eaux

X... et l'existence d'infiltrations d'eau et noté que ce désordre concernant la lucarne centrale ressortait de la garantie décennale, la cour d'appel ne pouvait exonérer l'entrepreneur X... de toute responsabilité

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2001) et les productions, que pour prévenir un dommage imminent consécutif à l'interruption de la fourniture d'eau

Après l'achèvement des travaux, se plaignant d'une fuite en aval de la digue retenant les eaux de l'étang, la SCI a, après expertise judiciaire, assigné le maître d'oeuvre, son assureur et la société Lascaux

que d'un garage implanté sur le bâtiment D, lequel ne pouvait bénéficier des services collectifs et autres éléments d'équipement commun propres aux autres bâtiments, tels le chauffage, d'équipement en eau

Mme [E], après expertise, les ont assignés ainsi que la commune, en réalisation, aux frais de l'une ou l'autre des parties, des travaux préconisés par l'expert, comprenant la pose d'un collecteur des eaux

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Europe accessoires concept (EAC

[O] a été poursuivi pour avoir, sur la ligne [Localité 1] et [Localité 4], dans les eaux territoriales françaises, entre le 28 et le 29 mars 2018, commis l'infraction d'utilisation par un navire en mer

. - REGIME JURIDIQUE DES EAUX. - REGIME JURIDIQUE DES COURS D 'EAU. - COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES..* CHAMP D 'APPLICATION DES ARTICLES 103 A 107 DU CODE RURAL.

R... des fins de la poursuite du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et, en raison de cette relaxe, a débouté les parties civiles de leurs

la route par rapport à son sens de marche ; que cet accident a entraîné la mort du conducteur de la moto ; que les enquêteurs ont relevé que la zone de choc présumée, constituée du début des éléments eau

mai 1913 n'existait plus, à la date du retrait, et ce depuis de très nombreuses années ; que le dispositif de vannage, de par sa vétusté et l'asence d'entretien, ne permettait plus un écoulement des eaux

soulever pour la première fois en appel un moyen tiré du défaut de motivation dudit arrêté ; Considérant qu'aux termes de l'article 410 du code rural : "Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau

27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE

des dispositions de l'article 8 bis de la loi du 8 avril 1946 relative à la nationalisation du gaz et de l'électricité tel que modifié par l'article 10 de la loi du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau

Gérard X... ne permettent pas à son installation hydraulique de dépasser le niveau maximum du débit d'eau auquel elle a droit en vertu de l'autorisation du directeur départemental de l'équipement en date

conditions relatives à la mise en place de dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et des canoëskayaks, et d'un système de vanne automatique, et impose une clause de précarité sur le débit d'eau