Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

Article L946-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

Les montants d'amende mentionnés aux a et b peuvent être portés au double en cas de réitération du manquement dans un délai de cinq ans.

Article 221-IV/15

—

04 et à satisfaire aux normes de fonctionnement recommandées pour ce matériel. 6 A bord des navires qui effectuent des voyages dans les zones océaniques A1 ou A2, la disponibilité doit être assurée en appliquant des méthodes comme l'installation en double

Article 84

—

. - L'isolation des fils de contact par rapport à la terre doit être double. § 6. - Supports d'angles des installations de 2e catégorie. - Dans les installations de 2e catégorie, sur les supports d'angles, les mesures nécessaires sont prises aux points

Article 55-1

—

Les cases alternativement rouges et noires portent chacune l'un des numéros compris entre 1 et 36, à l'exception de deux d'entre elles, ni rouge ni noire, diamétralement opposées, et où figure un zéro et un double zéro.

Article Annexe V

—

Les valeurs limites sont rapportées aux conditions normalisées définies à l'article 49 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/2013 texte numéro 43 II. - En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la

Article 2

—

Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement doit être communiqué à l'inspecteur des lois sociales en agriculture au plus tard dans les huit jours suivant sa mise en service.

Article 242-5.04

—

Pour les navires de plus de 45 m, une plage de stabilité positive inférieure à 90° peut être acceptée sous réserve de conditions spécifiques d'utilisation ; b) De plus, l'angle de gîte stabilisée θd est supérieur à 15° (voir figure).

Article CTS 8

—

La couverture, la double couverture intérieure éventuelle et la ceinture de l'établissement doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2 dont le prcès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.

Article 46 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

La part des revenus des immeubles de la société correspondant aux droits de chacun des associés et déterminée dans les conditions prévues aux articles 28 à 31 du code général des impôts.

Article 233-2.03

—

Les traversées mécaniques doivent être pourvues, au franchissement de la coque résistante, d'un double barrage d'étanchéité, ayant au moins les mêmes pressions de destruction que la coque résistante elle-même. 10.

Article ANNEXE VI

—

Optionnel Oui Oui, double filtre HEPA 14. Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines. Non Oui Oui 15. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air.

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

et substances explosives destinées à des fins militaires ou aux matériels de guerre et assimilés relevant du titre III ou du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense ; 2° Les activités relatives aux biens et technologies à double

Article 226-3.20

—

On peut utiliser des jauges en verre épais suffisamment protégées par un étui en métal à condition d'installer des soupapes à fermeture automatique.

Article 11

—

à la moyenne départementale. 3 - Un seul taux est applicable pour chacune des taxes revenant à un groupement de communes habilité à percevoir l'impôt ou au département. 4 - Les communes dont le taux de taxe d'habitation pour 1975 dépasse le double

Article 48

—

Ancienneté acquise majorée de deux ans 3 e 10 e Ancienneté acquise 2 e 10 e Sans ancienneté 1 er 9 e Ancienneté acquise 2 e 10 e 10 e Sans ancienneté 9e échelon 9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Double

Article 4

—

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.

Article 43

—

Ces durées sont doublées, dans la limite de quatre mois, pour les personnes reconnues travailleurs handicapés selon la règlementation applicable localement, dans la mesure où la reconnaissance du handicap aura été préalablement déclarée à l'autorité dont

Article 2

—

Ces rémunérations, revalorisées, le cas échéant, selon les règles définies à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en compte dans la limite du double du plafond prévu à l'article L. 241-3 du même code en vigueur à la date de

Article 50

—

Ancienneté acquise majorée de deux ans 3 e 10 e Ancienneté acquise 2 e 10 e Sans ancienneté 1 er 9 e Ancienneté acquise 2 e 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Le double

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