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23 320 résultats pour « disposition alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455075.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les prestations ainsi dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile. / Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : () /

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5ffc6bb3196a81442827e8a7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La société Alternative Foncière a renouvelé son offre le 29 juin 2015 avec une modification relative à la surface de plancher.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01076

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de mettre un terme immédiat aux relations avancées qu'elle entretenait depuis plus de neuf mois avec la société ZAD, et donc sans préciser la réalité comme le contenu de cette soi-disant solution alternative

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

projet des sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions de modification de programme et réorganisation territoriale de quatorze services locaux édités en catégorie C, en tant qu'elle accepte la demande alternative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303010_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

" : * aux termes de ces dispositions, seule la réunion de trois conditions cumulatives permet de justifier une dérogation à la prohibition de la destruction de choucas des tours : l'absence d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01040

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

L'article 803-1 du code de procédure pénale en ce qu'il n'instaure qu'une faculté de recourir aux modes alternatifs de convocation (télécopie ou courriel), alors même que le recours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01041

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

L'article 803-1 du code de procédure pénale en ce qu'il n'instaure qu'une faculté de recourir aux modes alternatifs de convocation (télécopie ou courriel), alors même que le recours

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308281_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

résultats ne sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108552_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il en résulte que, sauf dispositions spéciales, les préfets peuvent créer des téléservices pour l'accomplissement de tout ou partie des démarches administratives des usagers. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304051_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cette problématique est ainsi ancienne et la recherche de solutions alternatives doit s’apprécier au regard de cette durée.

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420338

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

, en l'occurrence la SIM, société immobilière de Mayotte, propriétaire de la quasi-totalité des logements, dont le logement litigieux ; " que la SIM, propriétaire bailleur, n'a pas adhéré aux dispositions

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027410944

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Ils doivent prendre les dispositions propres à assurer la sécurité des opérations.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319c

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

chaque unité de compte LUXALPHA disparue par des unités de compte de même nature de type Edmond de Rotschild Multi Alternatif Equity C, AAAM Finance Alternative Holdings et/ou HDF Global, - condamner

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466117.20220802

Admin. suprême

2 août 2022

2 août 2022

B soutient : - que l'ordonnance du juge des référés de première instance méconnaîtrait les dispositions de l'article R. 742-5 du code de justice administrative si sa minute n'était pas revêtue de la signature

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242928

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. / Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord concernant la dispense de préavis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00632

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

formé le pourvoi n° S 22-19.929 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'article 1104 du même code dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300418_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des dispositions citées précédemment de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

Source officielle