Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 février 1994) que M.

d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Rigiflex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : La Direction

de la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, dont le siège est place des Cerclades, 95028 Cergy Pontoise, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

juin 1987 qui dans une information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, ce que ne faisaient pas les autres employés adhérents cégétistes qui étaient systématiquement mis à l'écart par la direction ; que selon la majorité des employés, l'implantation du syndicat CGT dans

A... dans le cadre du litige prud'homal et notamment pour mettre en cause le comportement de la direction de l'association et ses méthodes managériales, M.

Jean Y... et Daniel B... pour exercice illégal de la pharmacie, après relaxe définitive des prévenus, l'a débouté de sa demande; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

X... et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutualité sociale agricole du Tarn ; Sur le moyen unique

La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

section B), au profit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), statuant sur renvoi de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1991), que Mlle X... a été engagée par la société SAGT ; que ses fonctions correspondaient à celles d'une secrétaire-comptable, collaboratrice directe et unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[I], depuis décédé ; que se plaignant de désordres, la société Luxos a, après expertise, assigné les intervenants à la construction et leurs assureurs en indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi

dont le siège est ..., 4°/ de la Société nationale des chemins de fer, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

La société INFORMEX dispose de Directions Régionales répondant uniquement au PDG d' INFORMEX Il sera observé que le pouvoir de direction et de sanction était conservé par la société INFORMEX , ainsi

régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande, hors de cause, le syndicat des copropriétaires du ...Ile de France à Vaujours ; Attendu que la société Albingia Direction