[X] [M], notamment des chefs de diffamation et injures publiques au préjudice de M. [A], alors bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, et de M.

[V] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2020, qui, pour injures publiques et diffamation envers un citoyen chargé

[J] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 26 novembre 2021, qui, pour injure et diffamation non publiques à raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 18 mars 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables ses constitutions de partie civile des chefs de diffamation

[U] [H] du chef de diffamation et injures publiques Des observations ont été produites. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [J] [Z], contre Mme [X] [H], épouse [C], des chefs des diffamation

[F] [V] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier. Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M.

[H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2025, qui, pour diffamation publique envers un particulier et injure publique envers une personne

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nouméa, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, du 22 août 1989, qui, dans les poursuites exercées contre X... du chef d'injures

ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur renvoi après cassation, des chefs de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui, diffamation

en vigueur à l'époque des décisions contestées : "Les fonctionnaires ont droit, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, à une protection contre les menaces, outrages, injures

.] / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, apologie de crime de meurtre, provocation à la discrimination raciale, diffamations

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.