aux dires mêmes du prévenu Patrick X..., était dépourvu d'eau, d'électricité, de système d'assainissement ; que les photographies jointes à la procédure démontrent qu'il a été procédé à la totale destruction

de la sanction de la démolition, par rapport au droit au respect de la vie privée et du domicile, ensemble le droit de propriété, ressort d'une comparaison, d'une part, du trouble inhérent à cette destruction

d'une servitude non altius tollendi doit s'abstenir de procéder à son exécution en nature, par démolition, dès lors que la réparation par équivalent est possible et qu'une réparation en nature, par destruction

H..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er février 2016, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et destructions aggravées

assurer la conduite et la maintenance de l'exploitation ; que les moteurs à gaz destinés à l'installation ont été fabriqués et fournis par la société néerlandaise Wartsila Netherlands ; qu'après la destruction

Le 4 août suivant, lors d'un vol en montagne, l'hélicoptère piloté par le gérant de la société Pyrénées Copt'Air s'écrasait au sol, entraînant la destruction de l'appareil.

, en date du 29 octobre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire aggravé, infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, vol, recel, destruction

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 1988, qui les a condamnés à 5 ans d'emprisonnement chacun et a ordonné leur maintien en détention, pour complicité de destruction

d'où il résulte que le permis tacite, entaché d'illégalité, a été retiré dans le délai de deux mois du recours contentieux, et que l'édification d'un bâtiment nouveau, fut-ce à l'identique, après destruction

[D] et Mme [D] épouse [E], les enfants de la victime, ont déposé plainte contre personne inconnue pour des faits qualifiés de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

X..., propriétaire, dans l'île de Saint-Martin, d'une habitation incendiée et détruite le 9 octobre 1995, dans le cadre des opérations de destruction de l'habitat précaire intervenues sur le fondement

000 francs ; que par un document intitulé "caution", la société Ordinateurs et communication international s'est engagée à déposer le chèque chez un notaire et à ne pas l'encaisser, "sauf en cas de destruction

X..., son voisin, auquel il reprochait d'avoir obstrué par la construction d'un mur, un chemin d'accès à son fonds ; qu'une décision du juge des référés a ordonné sous astreinte provisoire la destruction

erreurs de fait ou de droit, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires, oublis, omissions, inexactitudes ou négligences, inobservations de formalité, ou de délais, pertes, vols, destructions

[D] [V] des chefs, notamment, de destructions par un moyen dangereux et association de malfaiteurs, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Destruction d'une conduite de télécommunication - Installation d'une canalisation

est venue la société Areas dommages, et la société Zurich insurance public limited company ; que le 16 juin 2004, l'assureur a déposé une plainte contre X... avec constitution de partie civile pour destruction

Exposant avoir été débouté par jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montluçon le 1er août 2025 de sa demande tendant à être autorisé à procéder à la destruction du véhicule et exposant