CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 895 résultats pour « demandes multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6718948bd8ceca1cd7018fb8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

droit, retenu que la SA HLM Halpades avait, en refusant continuellement la co-titularité du bail principal (du temps du concubinage) puis le transfert de ce bail (à compter de la rupture), malgré les multiples

Source officielle

Page 41 sur 2245

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 1re section

60325e322f024d93505df44e

Appel

16 février 2018

16 février 2018

[R] [O] recevable en ses demandes, - constaté que la SEL [O], demanderesse initiale, ne formule plus aucune demande en son nom, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par jugement du 17 décembre 2019, la juridiction : -l'a débouté de ses demandes, -a débouté la société et la SELARL [L] [J] ès qualités de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418322

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

constituée par un émolument proportionnel à l'importance de l'affaire ; qu'en vertu du second, lorsque l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005162_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A soutient que son dossier disciplinaire lui a été transmis tardivement après de multiples demandes, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb793cece1704f5747927

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'appelant produit au soutien de sa demande, au titre des éléments utiles au présent litige : - une attestation de pôle emploi selon laquelle il était inscrit à pôle emploi en qualité de demandeur d'emploi

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a36fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que malgré de multiples demandes de leur notaire auprès de celle de Madame [C], ils n’ont jamais pu obtenir la description du patrimoine de leur père et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303769_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

une faute en procédant à son éviction illégale ; - la décision le plaçant en disponibilité d’office est entachée d’illégalité fautive ; - l’administration a commis une faute en ignorant ses multiples

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01848

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Manpower, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e15f6a1876057df5d44c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

lui permettant de disposer d'une canalisation traversant leur appartement, la canalisation supprimée constituant un empiètement sur la partie privative de leur propriété ; - ce n'est qu'après de multiples

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00350_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, et un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68793a9364dcbd881bec23db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

,rejeter toute autre demande.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202cf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

. ; " aux motifs que par arrêt du 15 septembre 1999 la chambre d'accusation de céans a confirmé une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté de Violetta X..., en raison du caractère exceptionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6d9f66c94ab71badf3ff

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301258

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes visant à voir annuler les actes d'exécution et d'expulsion d'ores et déjà délivrés ; Aux motifs que par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100483

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023141342

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n° 2010-33 du 6 mai 2010 par laquelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines de désigner l’expert par application des articles R.142-17 et suivants du code de la sécurité sociale, - sursis à statuer sur toutes les autres demandes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04005_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2005190, 2005191 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04006_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2005190, 2005191 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : I.

Source officielle