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24 641 résultats pour « demande alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Courret

DTA_2301467_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal, d'annuler l'élection des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune

Source officielle

Page 41 sur 1233

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245312

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège social est à la maison de la nature et de l'environnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00632

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'encontre de Mme [N] et de Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214507_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'association fait valoir que cette demande a été rejetée verbalement le 6 juillet 2022 et demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200363_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A G demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2101170. Il se réfère aux moyens exposés dans la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101170_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A G demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2101170. Il se réfère aux moyens exposés dans la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101888_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A G demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2101170. Il se réfère aux moyens exposés dans la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102005_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A G demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2101170. Il se réfère aux moyens exposés dans la requête.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011508

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE enregistré le 9 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE demande

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301070_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Foucherans a désigné

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301570_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Orne demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104333_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D'une part, concernant les demandes qui ne relèvent pas du champ d'application de l'administration numérique pour les étrangers en France, il a été demandé au préfet de faire connaître les alternatives

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006037_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par ailleurs, ce critère, en opérant une confusion entre accès et desserte, compromet le caractère précis de cette alternative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304876_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002438_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société requérante fait valoir que les matériaux réceptionnés ne sont pas des déchets mais des matériaux alternatifs au sens du guide intitulé " Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

deuxième, chacun à 10 000 euros d'amende, le troisième à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la communauté d’agglomération de la Provence Verte, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC006310800

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Elle ne se prononça pas sur les autres demandes des requérants.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006991

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 février 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 1er août 2006 portant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007457

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 31 mars 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en tant qu'il ne mentionne pas le nom de son fils Guyviane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle