constitution de partie civile qu'il avait déposée devant le doyen des juges d'instruction d'Ajaccio des chefs de violation du secret professionnel, violation du secret de l'information, diffamation, coups

d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 5 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y... pour coups ou violences volontaires avec arme, a statué sur les intérêts civils.

- AGADIR Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 14ème chambre, en date du 23 mars 1992, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme et ayant entraîné une incapacité

    Procédure pénale diligentée contre les policiers Le requérant porta plainte contre les policiers pour coups et blessures volontaires.

d'assises du chef de viol commis sous la menace et l'usage d'une arme et de coups et blessures volontaires commis avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

DURE 18 MOIS ; ATTENDU QUE LA PLAIGNANTE A RELEVE APPEL DE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE QUICONQUE, LES FAITS DENONCES NE POUVANT CONSTITUER LE DELIT DE COUPS

Gilles, accusé de vol à main armée et de coups et blessures volontaires avec arme, 1°) contre un arrêt n° 1590-1591 / 87 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 3 juin 1987 qui, statuant

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 5 septembre 1990 qui, pour coups ou violences volontaires délictuels, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, qui a dit l'appel limité aux

Les parents déposèrent une plainte pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non-assistance à personne en danger.

de donner lieu à sanction judiciaire ; qu'il résulte de la procédure, et qu'il est constaté par l'arrêt, que la plainte du 12 juin 2007 déposée auprès d'un commissaire de police, visait des faits de coups

Gilles, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 1988, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires ayant

incapacité et sur le faits que l'intéressé est défavorablement connu des services de police belges et luxembourgeois pour des faits de détention de drogue, ivresse, détention d'arme et de munition et coups

incapacité et sur le faits que l'intéressé est défavorablement connu des services de police belges et luxembourgeois pour des faits de détention de drogue, ivresse, détention d'arme et de munition et coups

Nikolov en lui portant des coups et blessures volontaires et les condamna à une peine d’emprisonnement de trois ans avec sursis.

  Blackmore, furent condamnés à l’unanimité par un jury pour coups et blessures volontaires.

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'YONNE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1964 QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS L'INTENTION DE LA DONNER, L'A CONDAMNE A QUINZE

21 janvier 1988 d'un arrêté ministériel d'expulsion du territoire français motivé par des condamnations prononcées les 25 octobre 1983, 12 novembre 1985 et 16 décembre 1986 pour des faits répétés de coups

consultation de cette commission est inopérant ; Considérant que si l'arrêté attaqué mentionne que le requérant a été condamné à trois mois de prison pour des faits, en date du 29 novembre 1992, de coups

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 octobre 2024, en présence de M.

Françoise épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour violences volontaires,