CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 036 458 résultats pour « contexte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9b69a7141a8ac429f7a3c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

déclaration peut contester son consentement sous réserve qu'il soit établi qu'en connaissance de la situation ou de son évaluation raisonnable, il n'aurait pas consenti.

Source officielle

Page 41 sur 51823

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

à temps plein et de sa demande de rappel de salaire en découlant, la cour d'appel s'est contentée de retenir que, compte tenu des intervalles réguliers systématiques de quinze jours entre ses contrats

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412db1

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

sur la base d'une retraite calculée par référence à la table de mortalité en vigueur à la souscription initiale du contrat (1989), l'assureur leur a opposé les modifications apportées en 1995 au contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01222

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de travail ; qu'il appartient au juge, en cas de contestation, de déterminer si la cession par un VRP dont le contrat de travail est suspendu par la maladie, de la valeur de la clientèle apportée à son

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fb2

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

. ; "aux motifs que les présomptions pesant à l'encontre du mis en examen, d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; qu'elles résultent du contenu des communications téléphoniques interceptées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00026

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en cas de vice de forme, le délai biennal court à compter de la conclusion du contrat et en cas de contestation des conditions de recours au contrat

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d4b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association l'Institut de recherche et d'enseignement appliqué aux métiers (IREAM) en qualité de chargée de cours à temps partiel suivant contrats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100577

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

le point de départ de sa durée, contient bien une clause de « résiliation en cas de remise en cause de l'activité de Gnvert » (article 10.4) -, le contrat de vente, en l'occurrence passé avec la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

F... selon lesquelles son contrat de travail était incomplet, la société Vinci construction France répondait que, ‘si certaines rubriques n'étaient pas complétées dans le contrat de travail, elles l'étaient

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742416c

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BATI CONCEPT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00632

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... tout en constatant que Georges Z... vivait au domicile de ce dernier et que l'existence du contrat de travail les liant n'avait jamais été contestée du vivant de Georges Z..., sans s'expliquer sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100344

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

pour la signature d'un tel contrat et que le seul élément déterminant du consentement de l'emprunteur est d'obtenir le montant du prêt souhaité ; qu'en procédant par voie d'affirmation générale et abstraite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00024

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 2 décembre 2020, un juge des référés, saisi par la société Eurograin qui faisait grief à la société Sofral de ne pas avoir enlevé l'une des grues en dépit de la résiliation du contrat de location en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201125

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

souscrit chez Axa à son nom et que son frère était familier de ces falsifications ; qu'en l'état de ces contestations, il appartenait à la cour d'appel de vérifier l'authenticité du document contesté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301405

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

C..., la société MMA et la caisse de Crédit mutuel font grief à l'arrêt de dire que le contrat présenté par la société Atlanti concept est un contrat de construction de maison individuelle, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100680

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

article 8 du contrat d'approvisionnement :"Toutes contestations auxquelles pourront donner lieu l'exécution ou l'interprétation du présent accord, seront soumises à trois arbitres".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01156

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Elle a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe765

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

portant sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail, le salarié se disant victime d'un licenciement et l'employeur soutenant qu'il s'agissait d'une démission, la cour d'appel ne pouvait se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00414

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

priver de la liberté de communiquer au personnel des informations sur la vie de l'entreprise, y compris pendant la période précédant les élections, et notamment de l'informer de la conclusion et du contenu

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742393c

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

place à l'origine à partir de la société dirigée par Jean-Louis Z... et du cabinet Jean-Claude A..., cet acte interruptif de prescription a nécessairement eu le même effet à l'égard des infractions connexes

Source officielle