présente un caractère unilatéral, général et impersonnel ; que l'article 1er de l'arrêté n° 1406 130 pris par le maire de la commune de La Brède le 16 juin 2014 disposait : « afin d'éviter les confrontations

tout jugement doit être motivé ; que le motif hypothétique équivaut à un défaut de motif ; qu'en retenant, pour refuser à [O] de porter le nom de son père accolé à celui de sa mère, le « risque de confronter

SNCF "entièrement responsable de l'accident" après avoir relevé que "cette faute ne présente pas les caractères de la force majeure" et qu'elle n'était "pas imprévisible, la SNCF étant régulièrement confrontée

En effet : L'entreprise Picandine est confrontée depuis 2013 à une baisse significative de sa collecte de lait de chèvre.

que l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs a pour objet de réparer la perte ou la diminution des revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle la victime est désormais confrontée

que tout prévenu a le droit de faire auditionner les témoins à charge et à décharge, le ministère public ne peut s'y opposer que si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal ; que la confrontation

Christian Bourgaud et Jean-Michel Z... ne sauraient être retenus comme ayant participé à ce délit par un ensemble d'actes d'après un plan de fraude ; "alors qu'il résulte du procès-verbal de confrontation

Michel X... dans le meurtre de Jean Paul Y..., dans la sincérité et à l'abri de toute pression ou concertation frauduleuse, afin d'assurer la sincérité des dispositions et déclarations lors de la confrontation

délivrance de l'avis de passage et l'impossibilité matérielle dans laquelle il se trouvait de retirer l'acte de signification déposé en Mairie, l'arrêt attaqué, qui n'a pas recherché s'il n'avait pas été confronté

depuis décédée, n'avait pu être entendue ; qu'aucune constatation médicale n'avait été possible compte tenu de l'ancienneté des fais dénoncés ; que Mohamed Y... avait contesté, en dépit d'une confrontation

décision de contradiction et d'insuffisance, se refuser à faire droit à la demande de supplément d'information des parties civiles tendant à ce que soient ordonnées diverses investigations, dont une confrontation

toute déclaration dans le but de se soustraire frauduleusement à l'établissement et au paiement de l'impôt ; qu'en l'espèce, le prévenu faisait valoir qu'il avait été, durant la période concernée, confronté

alors que, d'autre part, demandant la confirmation du jugement, Y... s'en était approprié les motifs desquels il résultait que les déclarations de Cara et de Rout ne pouvaient être retenues faute de confrontation

notaire qui a dressé l'acte de location-gérance, Guy Y... a déclaré que le fonds n'était grevé d'aucune inscription ou nantissement, alors que devant le magistrat instructeur il a, au cours d'une confrontation

lui-même provoqué l'incendie sur instructions de sa soeur et de son concubin (ce que les intéressés nièrent formellement), - avoir agi seul, de sa propre initiative, par jalousie (après avoir été confronté

déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que les jeunes C., et A., accusent de manière concordante et réitérée, y compris en confrontation

justifier par ces considérations le dépassement du délai raisonnable de détention ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation reconnaît elle-même que Y... a été interrogé en février 1989, puis confronté

s'expliquant sur le chef péremptoire du mémoire d'Yvon Y... faisant valoir qu'il résultait du dossier qu'il n'avait nullement agi de concert avec Fernand Z... avec lequel il n'avait d'ailleurs jamais été confronté