Votre projet est concurrentiel de notre activité, car il permet le détournement d'une clientèle potentielle vers d'autres professionnels du secteur et donc diminue notre taux d'occupation.

activité de diagnostics d'archéologie préventive et de recherche relevant d'une mission de service public non ouverte à la concurrence, ainsi qu'une activité de fouilles archéologiques, devenue concurrentielle

toutes les exigences posées à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique et est le seul établissement privé de la Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel

toutes les exigences posées à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique et est le seul établissement privé de la Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel

toutes les exigences posées à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique et est le seul établissement privé de la Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel

toutes les exigences posées à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique et est le seul établissement privé de la Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel

toutes les exigences posées à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique et est le seul établissement privé de la Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel

toutes les exigences posées à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique et est le seul établissement privé de la Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel

Attendu, ensuite, qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a constaté une baisse du chiffre d'affaires dans un secteur fortement concurrentiel

maintenir le salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié avait continué, malgré deux injonctions de son employeur, ses activités concurrentielles

même commune, et proposant des articles identiques, ledit document étant même encarté dans le catalogue dont s'agit ; qu'une telle distribution simultanée de messages publicitaires directement concurrentiels

de tubes-images et de leurs composants destinés à l'équipement des téléviseurs couleurs, exerçait son activité sur deux sites à Genlis et à Lyon ; que, pour maintenir sa production et demeurer concurrentielle

dommages-intérêts en retenant que pour l'appréciation du préjudice il convenait de prendre en considération le fait que la société Kapfft n'était pas la seule à mettre sur le marché des produits "concurrentiels

Y... l'a assigné afin de lui voir interdire l'exercice de toute activité concurrentielle ; Attendu que M.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son incompétence pour statuer sur la demande de la société Schiocchet alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'exercice d'une activité concurrentielle

L'ARTICLE L 122-12 DE CE CODE, NE POUVAIENT RECEVOIR APPLICATION EN L'ESPECE, CES DEUX SOCIETES AYANT, EN DEPIT D'UN OBJET IDENTIQUE, DES SITUATIONS JURIDIQUES DISTINCTES, DISPENSANT DES ACTIVITES CONCURRENTIELLES

AVAIT DETOURNE LE SALAIRE DE DEUX GERANTES DE DEPOT ET FALSIFIE UN BORDEREAU DE REMISE DE CHEQUES; ATTENDU QUE LES FAITS RELATIFS A L'ACTIVITE CONCURRENTIELLE DE Y...

par la convention collective, dès lors qu'il est constaté que l'employeur a informé lesdits salariés en temps utile de façon à laisser à ceux-ci la possibilité de rechercher une autre activité concurrentielle