Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 COMPOSITION

André VIANGALLI (Avocat Général) *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 juin 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président

de l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 666 du code général des impôts ; 3°/ que la valeur de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte

présentée à l'établissement, le 15 février 2000, pour demander de nouvelles retouches ; que, devant le refus qui lui était opposé par la gérante, elle s'est emportée puis a lancé un vase posé sur le comptoir

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

X... ne démontre pas être dans une situation identique à celle de M.

selon le moyen : 1°/ que la forme du produit peut constituer une marque ; qu'en énonçant, pour déclarer nulle la marque constituée par la forme de l'entremets glacé consistant en un parallélépipède composé

à la marque antérieure et que les produits ou les services qu'elle désigne sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée ; b) Lorsqu'elle est identique ou similaire à la marque

pour le procès et non compris dans les dépens.

Les liquidateurs de la MARF ont, à nouveau, été autorisés à pratiquer une saisie conservatoire des comptes bancaires de M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que le risque de confusion doit être apprécié globalement ; que cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte

2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP LPF & ASSOCIES * DEFENDEUR : [Q] 3- [Localité 1] [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me BARNECHE Fabienne COMPOSITION