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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des étrangers
69aaae1bcdc6046d47b64911
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/2 du 06 janvier 2026 APPELANTE : Mme [J] [E] [S] 123 née le 07 mai 1987 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502325_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mme A... ressortissante comorienne née le 8 juillet 1986 a fait l’objet d’un contrôle de police lors duquel elle n’a pu justifier d’une présence régulière à Mayotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301318_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D B, ressortissant comorien né le 3 février 1980, déclare être entré en France en 2011 et s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40701753f879640d60845
26 janvier 2024
26 janvier 2024
lors que les parents n’étaient pas mariés, une telle mention permettant l’établissement d’un lien de filiation paternelle naturelle contraire au droit comorien.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2313425_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L F, né le 23 avril 1979 à Bambdjani (Comores), est de nationalité française et qu'il a épousé, le 6 mars 2000, Mme E H, ressortissante comorienne. Se disant les enfants de M.
Source officielleRétention Administrative
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
23 octobre 2024
APPELANT Monsieur [J] [P] né le 23 Mai 1992 à [Localité 10] (COMORES) de nationalité Comorienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007949_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A I, né le 31 décembre 1984 aux Comores, de nationalité comorienne, est entré en France le 5 janvier 2016 selon ses déclarations.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101285
18 novembre 2015
18 novembre 2015
le même grief à l'arrêt ; Attendu, d'abord, sur les deux premières branches, que le ministère public ayant contesté la conformité des actes communiqués par l'intéressé aux dispositions de la loi comorienne
Source officielleRETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0ed
22 avril 2025
22 avril 2025
[E] [B] né le 12 Mars 2003 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocate au
Source officielleChambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125da
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il est admis en droit que le document litigieux doit être conforme à la loi comorienne (Cf Cassation 1ère chambre civile 15 mai 2019 numéro de pourvoi 17-066 et 067).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302219_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, ressortissante comorienne née le 28 novembre 1994 à Domoni (Unions des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302802_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, ressortissant comorien, né le 25 septembre 1989, ne peuvent suffire à établir qu'il aurait à Mayotte le centre de sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502582_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Elle indique qu'elle ne sait pas si les conclusions tendant au versement à Me Coche-Mainente et non au requérant d'une somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative comportent
Source officielle1ère chambre
DTA_2301106_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1982 à Anjouan (Union des Comores), lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303176_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., ressortissant comorien né le 20 juillet 1997 à Simboussa Badjoini Est (Union des Comores) fait valoir qu’il est arrivé à Mayotte dans le courant de l’année 2011.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303258_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante comorienne née en 1996, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 27 juin 2023, par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205466_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D B, ressortissant comorien, né le 16 février 1977, et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101696_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, ressortissant comorien, né le 21 mars 1989 à Mitsamiouli (Union des Comores), a sollicité un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02807_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleciv1
613724ddcd5801467741901a
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Mohamed X..., né en 1965 aux Comores, de nationalité comorienne, a épousé à Saint-Denis de La Réunion, le 20 juin 1992, Mme Achata Y..., née en 1946 aux Comores, de nationalité française ; que M.
Source officiellePage 41 sur 2840