de la salariée au sein de l'entreprise Colas Midi Méditerranée alors que cette dernière n'a été affectée dans l'agence Colas Midi Méditerranée de Marseille qu'à compter du 1er janvier 2016, en sorte qu'elle

A..., conjoint collaborateur de Mme A..., est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Par suite, la convention par laquelle une collectivité territoriale s'engage envers un éco-organisme agissant pour le compte des producteurs, importateurs et distributeurs à collaborer à cette collecte

alors, selon le moyen : 1°/ que bénéficie de la présomption de salariat instaurée au profit du journaliste professionnel, le reporter-photographe qui, en raison de sa contribution régulière, est un collaborateur

participant au groupement ou à l'entente ne peut être déclaré coupable que s'il s'y est agrégé sciemment et volontairement, en sachant le caractère délictueux du groupement et avec la volonté de collaborer

- "alors qu'il ressortait des pièces du dossier que Nicanor X... était atteint d'une maladie grave rendant difficile son activité professionnelle, ce qui l'avait obligé à déléguer de fait à des collaborateurs

l'Etat des obligations qui incombent au service public de la justice au titre de la conservation et de la restitution des biens placés sous scellés ; qu'en affirmant que la société Clinic Auto, collaborateur

Jean-Marc D..., premier questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

en prenant acte de la rupture de son contrat, - dire que la rupture du contrat de collaboration est à l'initiative de [Q] [U], - la débouter de l'ensemble de ses prétentions, - la condamner aux entiers

AUX MOTIFS QUE Mme A..., rappelant qu'elle avait accès à l'établissement de [...] et aux patients, soutient la validité du contrat de collaboration, nonobstant l'absence de convention écrite la liant à

Q..., ès qualités, la société Mirabeau a assigné la société Colas et celui-ci en restitution du solde des sommes séquestrées ; que la société Colas s'y est opposée en prétendant que, les sommes versées

Cette collaboration aurait ensuite cessé, car une fois achevé son service militaire, le requérant n’aurait plus présenté d’intérêt pour le ministère de la sécurité.

établi que l'attestation du 23 janvier 1997, dans laquelle Jean-Louis F... certifiait que la société PAC louait les locaux-appartements situés 53 ... à Paris, les mettait à la disposition de ses collaborateurs

mai 2003) et les productions qu'un précédent arrêt, rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 9 mai 2001, pourvoi n° 98-44.629) a déclaré nuls les accords relatifs à la cessation de la collaboration

pertinemment la société ARBAN GROSFILLEX , il résulte des pièces du dossier que : 'Patrice X... est l'associé unique de la SARL OBJECTIF BATIMENT qu'il a créée en août 2008, donc bien avant le début de sa collaboration

X... a conclu, le 23 mai 2007, avec la société Crmt dont il a été le salarié de 2000 à 2007, une convention de prestations de services, destinée à assurer une prolongation de sa collaboration, qui prévoyait

Z... ont signé un contrat de collaboration de kinésithérapeutes, contrat comportant un article X ainsi rédigé: "le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, qui commencera à courir le 4 septembre

Z... a cessé toute collaboration avec Mme X... deux mois et demi après la conclusion du contrat ; que celui-ci prévoyait qu'à l'expiration d'un délai de 6 mois sans prospection, le mandat serait considéré