différentielle acquittée au titre de l'année 1992; alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

jugement d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

acquittée au titre des années 1991 à 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

jugement d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

jugement d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

convention dite "Pirogue", alors, selon le moyen, en premier lieu, que les dispositions antérieures des plans d'intéressement de chaque salarié applicables chaque année prévoyaient l'application d'un coefficient

convention dite "Pirogue", alors, selon le moyen, en premier lieu, que les dispositions antérieures des plans d'intéressement de chaque salarié applicables chaque année prévoyaient l'application d'un coefficient

CELLE-CI, EN EVALUANT A 60 % DE CE MONTANT POUR L'EXERCICE CLOS EN 1972, ET A 50 % POUR L'EXERCICE CLOS EN 1973, LA PROPORTION DES ACHATS REVENDUS, ET EN APPLIQUANT AUX CHIFFRES AINSI OBTENUS UN COEFFICIENT

depuis le 07 mai 2013, sur la perte de valeur du portefeuille dire et juger qu'un portefeuille de courtage d'assurances s'évalue par usage en appliquant au montant annuel de commissionnement un coefficient

d'affaires généré par la clientèle détournée (à savoir, AG2R, le groupe HLM Les Chalets, EDF, l'INSA, l'INSERM, le conseil départemental du [Localité 7] et le ministère de l'intérieur) multiplié par un coefficient

chaque jour de la période du 17 mars au 31 août 2016 du chiffre d'affaires total et des ventes des vins, celles-ci constituant en moyenne une proportion de 5,47 % du chiffre d'affaires total soit un coefficient

chaque jour de la période du 17 mars au 31 août 2016 du chiffre d'affaires total et des ventes des vins, celles-ci constituant en moyenne une proportion de 5,47 % du chiffre d'affaires total soit un coefficient

application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient

de son rapport, l’expert [K] [C] a proposé de fixer l’indemnité d’éviction à hauteur de 232 145 euros contre la somme de 300 000 euros retenue par son confrère l’expert [F] [N], et que certains coefficients

, c'est à dire déduction faite des charges non récurrentes et non liées à l'exploitation des marques, des années 2011, 2012 et 2013, soit 171.666 € et de lui appliquer le coefficient multiplicateur de

pour un montant de 199 139,20 euros, dès lors que le service ne démontre pas que ces sommes auraient été dissimulées dans la comptabilité de celles-ci ; - l'administration fiscale a appliqué le coefficient

de ce supermarché, conclu le 24 février 2005, en fait une référence tout à fait pertinente ; qu'ainsi, avec les termes de comparaison concernant le supermarché situé à [...], et sur la base des coefficients

du parc de matériel défini ci-dessus, déterminée à partir de la valeur d'une caisse autotractée neuve et d'une voiture tractée neuve estimée respectivement à 1 677 000 euros et 1 143 000 euros, un coefficient