Les sociétés d'investissement pour le développement rural ont pour objet de favoriser dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts : 1° L'investissement en immobilier

Article 2

—

officiers du pont et de la machine, d'assimilations plus avantageuses que celles prévues au tableau de l'article 1er ci-dessus, pourront faire l'objet d'un surclassement par décision spéciale du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme

Article 28

—

Celui-ci informe de l'ouverture, de la fermeture et des changements déclarés, concernant chaque succursale ou point de vente, le ministre chargé du tourisme et le commissaire de la République de la région où est installé la succursale ou le point de vente

Article 5

—

eaux et des forêts du cadre normal et du cadre spécial, les architectes et urbanistes en chef et les architectes et urbanistes de l'Etat, les administrateurs civils en fonctions dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

LEGIARTI000020666540

—

L'emploi s'exerce principalement en hôtellerie traditionnelle (les plus nombreux étant de catégorie économique 0/2 étoiles à 3 étoiles) voire dans des établissements de luxe (4 et 5 étoiles), dans des résidences de tourisme (villages de vacances, résidences

Article 9 bis

—

Les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que l'Etat prête à ces derniers ainsi que les aéronefs de tourisme et d'affaires d'un poids inférieur à 3 tonnes sont assujettis à une redevance semestrielle couvrant les opérations d'atterrissage effectuées

Article R221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Code du tourisme

Le programme et la composition des jurys, les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation et la composition du dossier mentionné à l'alinéa ci-dessus sont fixés par un arrêté des ministres chargés de la culture et du tourisme

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 41

Code du tourisme

Toute personne physique ou morale immatriculée au registre mentionné à l'article L. 141-3 tient ses livres et documents à la disposition du garant et des personnes habilitées à les consulter par le ministre chargé du tourisme.

Article R331-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

culturel et paysager, de formation, d'accueil et d'animation et adhérer à des syndicats mixtes, groupements d'intérêt public et autres organismes compétents en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement durable, de tourisme

Article 50-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

temps d'exploitation au cours de l'année de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année : 1° bis 15 000 € s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est de louer directement ou indirectement des meublés de tourisme

Article 37

—

I. ― En complément des dispositions relatives aux systèmes de gestion de la sécurité prévus à l'article R. 342-12 du code du tourisme, les dispositions du présent chapitre fixent les conditions dans lesquelles les tapis roulants mentionnés à l'article

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Code de la construction et de l'habitation

La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.

Article 26

—

délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion ; -le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ; - le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ; -le directeur du service déconcentré chargé du tourisme

Article Annexe 1

—

réseaux de transmission des données 331 - Santé : seulement : orthoprothésiste, podo-orthésiste, prothésiste dentaire 332 - Travail social : seulement : développement option : activités familiales, artisanales, touristiques 334 - Accueil, hôtellerie, tourisme

Article 27

—

; c) Un représentant du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ; d) Un représentant du service déconcentré chargé de la culture ; e) Un représentant du service déconcentré chargé des entreprises, du travail, de l'emploi et du tourisme

Article 28

—

- Code des impositions sur les biens et services Art. L421-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct.

Article 7

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lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation des opérations visées à l'article 2-3° et 4° ci-dessus. 3° Dans les zones délimitées à l'annexe IV et dans les zones de rivieras touristiques des départements d'outre-mer pour la création d'établissements de tourisme

Article 69

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Les guides interprètes doivent être en possession d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du tourisme.

Article 2

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extension d'installations affectées à des activités ou services de direction, de gestion, d'ingénierie, d'études ou d'informatique ; 4° Création ou extension d'installations affectées à des activités de recherche ; 5° Création d'établissements de tourisme

Article 31

—

Celui-ci peut refuser à toute entreprise de voyages l'utilisation d'une marque commerciale dont les termes seraient de nature à créer ou à entretenir dans l'esprit du public une confusion avec un organisme officiel du tourisme ou un organisme habilité

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