rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. 2°/ que la convention d'occupation précaire se caractérise par l'existence, au moment de la signature de la convention, de circonstances

accepté sa condamnation et a dû être jugé en comparution immédiate pour « menaces » à l'encontre d'un magistrat, sans du tout caractériser les diligences particulières en vue de l'audiencement ou les circonstances

rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent, que la preuve de l'existence de ces circonstances n'était pas suffisamment apportée et qu'en conséquence,

aggravantes de l'infraction ; qu'en déduisant, en l'espèce, l'élément surprise de la circonstance que l'agresseur était le beau-père des victimes ainsi que de leur jeune âge, et l'élément contrainte

et établit clairement les circonstances de l'accident ; que ces circonstances sont parfaitement corroborées par les éléments matériels (point de choc, dégâts sur les véhicules) ; qu'il s'en déduit

une cause demeurée inconnue ; que l'accusé de réception dudit fax n'a jamais été signé ; que, dans ces conditions, la chambre de l'instruction ne peut que constater l'existence en l'espèce de circonstances

de l'infraction et de la personnalité du prévenu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever " qu'afin de mieux tenir compte des circonstances de la cause notamment de l'ancienneté des faits

aggravantes du vol commis en réunion et avec violence peuvent être retenues, la circonstance aggravante de nuit qui entraînerait la qualification criminelle des faits ne peut être retenue ; qu'au moment

ayant autorité ; "aux motifs propres et adoptés que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, qui seront ci-après reproduits, que les premiers juges, tirant des circonstances

; qu'en déclarant que la société Eris Restauration s'est hâtée de mettre à l'écart Mme X... qui avait donné entière satisfaction dans toutes ses fonctions à la suite de la dénonciation non circonstanciée

et que la CUB a valablement demandé la libération des locaux, alors, selon le moyen, "1 ) que la convention précaire n'est caractérisée qu'à la condition que la précarité soit justifiée par des circonstances

en ce qu'elle subordonne l'application de la garantie à l'existence d'un événement qualifié d'épidémie, sans que cette notion fasse l'objet d'une définition précise, n'est pas claire », quand la circonstance

en ce qu'elle subordonne l'application de la garantie à l'existence d'un événement qualifié d'épidémie, sans que cette notion fasse l'objet d'une définition précise, n'est pas claire », quand la circonstance

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation

en ce qu'elle subordonne l'application de la garantie à l'existence d'un événement qualifié d'épidémie, sans que cette notion fasse l'objet d'une définition précise, n'est pas claire », quand la circonstance

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de menace de mort réitérée en récidive initialement poursuivis en délit de provocation directe à des actes de terrorisme avec la circonstance

d'un unique magistrat, fût-il président désigné de la Cour d'assises, ou le seul renvoi aux « nombre d'affaires devant être audiencées et des créneaux déjà réservés », ne sauraient constituer une circonstance

[I] faute de circonstances traduisant une volonté de rendre les propos litigieux publics, après avoir pourtant constaté que ce dernier avait prononcé la phrase « Il faut exterminer ces youpins » dans le