délit d'abus de confiance à l'égard de Mme A... et l'a condamné, de ce chef, pénalement et civilement; "aux motifs propres que Jean-Claude Y... soutient dans ses écritures que le détournement du chèque

constructeurs ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que les travaux avaient été réceptionnés en 1981, et que la compagnie AGF avait indemnisé la CIRP pour les bâtiments n° 23 à 27 et 37 à 39 par un chèque

à une obligation de restitution doit apporter la preuve de l'exécution de son obligation ; qu'en énonçant que la pratique de la compagnie d'assurances qui consistait à ne pas envoyer directement le chèque

ne devienne effective ; qu'en paiement de la marchandise vendue, dont il a estimé ensuite la valeur à 4 000 francs, Joachim X... a obtenu neuf chèques de divers montants, soit une somme totale de 10 900

1997 et 8 octobre 1997, la société HCF, soutenant avoir reçu des assurances imprudentes de paiement de la part de l'administrateur, qui avait en outre contresigné la première commande ainsi que le chèque

animal du troupeau individualisé par sa production laitière personnelle" selon les données propres à chaque animal du troupeau enregistrées dans l'ordinateur, la cour d'appel ne pouvait, pour dénier toute

acquéreur à effectuer ses règlements par chèques à l'ordre de la BANQUE sur le compte n" ...

- à partir des chéquiers de la société ARP, Mme [B] a émis des chèques à l'ordre d'elle-même pour retirer des espèces qu'elle a conservées.

X..., d'autre part, un chèque d'un montant identique au bénéfice dudit M. X... ; que M.

constaté par la comptabilité de l'office notarial, et dont le montant devait être versé au cédant après le prononcé du divorce ; que le notaire a, en réalité, reçu, au titre du paiement convenu, un chèque

Y... ait remis à Mme X... un chèque de 750 000 € que celle-ci n'a pas porté à l'encaissement, Cette attitude par son ambiguïté ne permettant pas d'interpréter cette remise de chèque comme une reconnaissance

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2017), Mme Y... a été engagée sans contrat écrit, dans le cadre du dispositif du chèque emploi-service universel, durant plusieurs années au domicile des époux

et falsifications de chèques manuels dont la banque était destinataire ; que compte tenu du mode opératoire frauduleux de Mme F... précité, la banque réceptionnaire des chèques falsifiés ou détournés

-9 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, tout en constatant la réalité du reproche et le fait que cela n'a été que postérieurement à la signification du licenciement que le salarié a restitué le chèque

Le Y... a falsifié et détourné au préjudice de la SCI neuf chèques émis entre le 19 octobre 1995 et le 25 novembre 1997 en règlement des loyers pour un montant total de 18 428,04 euros, qui ont été remis

immédiatement suivies de retraits en espèces ; qu'en écartant la responsabilité de la banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise, sans

banque), considérant sa situation irrémédiablement compromise, lui a notifié l'interruption de ses autorisations de découvert en compte courant et a refusé, en conséquence, le paiement de plusieurs chèques

. ; qu'enfin, la société Cap Média avait intérêt à faire constater que le chèque indûment encaissé par M.