A compter du 1er janvier 2008, il a occupé les fonctions d'ingénieur financier et de directeur commercial, emploi relevant de la catégorie cadre. 3.

arrêt précité du 14 décembre 2016, la Cour de cassation a jugé qu'est recevable l'action des syndicats tendant à l'application de dispositions d'un accord de branche relatives à la rémunération d'une catégorie

conducteurs engagés pour effectuer des transports liés à l'activité scolaire et ne doit intervenir que dans le cadre de l'activité de transport scolaire sans pouvoir être généralisé pour d'autres catégories

Il résulte de ces textes que, dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité de deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient

République de la manière et dans les cas prévus par la loi", que s'agissant des effets de l'exequatur d'un jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories

[C] (l'assuré) avec effet au 1er décembre 2019, faisant passer celui-ci de la troisième à la deuxième catégorie. 2.

été engagée le 2 décembre 1963 en qualité de perfoencodeur, 3ème degré, par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; qu'elle a été en arrêt de maladie et classée en invalidité de première catégorie

[F] doivent être classées en catégorie 5 « Documentaire unitaire et grand reportage unitaire » et non en catégorie 2 « Reportages » du règlement 2005 de la SCAM, et en enjoignant à la SCAM de procéder

[N], la CDAPH a accordé l'allocation d'éducation enfant handicapé (AAEH) du 01/09/2018 au 30/06/2021 et le complément de 5ème catégorie pour la même période.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré coupable du chef de détention sans autorisation d'armes ou de munition de catégorie

particulière de magasins à l'exception du ou des syndicats représentatifs des autres catégories de magasins visés par l'arrêté préfectoral ; d'où il suit qu'en s'abstenant de répondre au moyen faisant

avaient estimé, après avoir rappelé les termes de l'article 1467 du Code général des impôts que le calcul de la taxe professionnelle pose, au préalable, un problème de qualification juridique, de la catégorie

définissant la nomenclature des emplois n'était pas applicable à Mme Y..., car il ne concernait que les médecins visés au titre XXIII de la convention collective, c'est-à-dire ceux appartenant à certaines catégories

Y..., car il ne concernait que les médecins visés au titre XXIII de la convention collective, c'est-à-dire ceux appartenant à certaines catégories d'établissements dont ne fait pas partie la Maison de

X... n'invoquait nullement l'insuffisance de l'information portée à la connaissance des représentants du personnel par l'employeur quant à l'indication des catégories professionnelles visées par le projet

toujours refuser ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement et celui-ci est tenu de proposer au salarié dont le licenciement est envisagé tous les emplois disponibles de la même catégorie

moins égale, sur l'ensemble de la durée de leur mandat, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie

décès, incapacité de travail et invalidité, a bénéficié d'un arrêt de travail le 13 janvier 1992, avant, le 13 janvier 1995, d'être placé par la caisse primaire d'assurance maladie en invalidité 1re catégorie