36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT

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46-03-06 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE - REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS

la lettre circulaire du 23 janvier 1984 du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon relative à la charge financière résultant des fournitures d'électricité ou de gaz consenties au titre des avantages

sans avoir satisfait à l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article R. 153-1 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel alors en vigueur, d'informer les parties, avant

et explosifs du 24 septembre 1973 et 3 et 4 de l'avenant du 10 août 1978 à la convention collective nationale des industries chimiques ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les avantages

par avantage ; (cf. jugement p. 7 à 10).

Se plaignant d'infractions à la règlementation sociale par les sociétés G7 et Serenis Grand Est leur ayant conféré un avantage concurrentiel déloyal au détriment de leurs concurrents, la société Viacab

Selon l'article 3 de la charte, le véhicule entre dans le cadre de la déclaration d'avantage en nature.

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen pris en sa seconde branche, en ce qu'il vise l'inclusion des primes d'expérience et de vacances, devenues des avantages

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De ce fait la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE qui est demeurée son employeur et l'a remplacé à compter du 23 janvier 2019 dans ses fonctions de Directeur de la filiale SERCA avant d'engager la procédure

contrats d'assurances passés avec l'UAP et a choisi un nouveau courtier ; que la société Globe assurances, estimant que la rupture était imputable à l'UAP qui aurait consenti un tarif d'assurance plus avantageux

COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DU 2 AVRIL 1952, PERCEVAIT UN SALAIRE CALCULE EN FONCTION D'UNE DUREE FORFAITAIRE MENSUELLE DE TRAVAIL DE 225 HEURES ET BENEFICIAIT DE DIVERS AVANTAGES

d'avantages en nature devant être réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales, les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires de la mise

vacher du 11 au 30 juin 2001, mais ne l'a pas déclaré socialement ; qu'il a utilisé en outre les services non qualifiés de Geneviève Z..., épouse d'un ouvrier du GAEC depuis 17 ans, moyennant des avantages

plus de gratification de fin d'année comme si l'inégalité résultant entre salariés des avantages individuels acquis par certains d'entre eux était le critère du maintien de ces avantages au profit de

LA COOPERATION TECHNIQUE - REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS