X... ne justifiait ni de ses ressources ni de ses charges à la date d'attribution de chaque crédit ; Attendu que M.

[B] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [Y] des dommages-intérêts, alors « que seul l'abus du droit d'ester en justice peut donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts pour procédure

La société fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la caducité de l'assignation et de confirmer l'ordonnance ordonnant une expertise, alors « qu'il entre dans les attributions de

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[C] (l'allocataire), bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, un indu au titre de la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017, motif pris de l'attribution à compter du 12 juillet 2016

de commerce de Paris en réparation de son préjudice ; que la société Wiesenhof a soulevé l'incompétence des juridictions françaises au profit des tribunaux allemands, en se fondant sur une clause attributive

La banque a soulevé l'incompétence des juridictions françaises en invoquant la clause attributive de compétence stipulée au contrat au profit des juridictions genevoises.

X... le 12 juillet 2005 par la commission d'attribution de Logirep en raison de son origine raciale ou ethnique, est constitutif pour Logirep du délit de discrimination prévu et réprimé par les articles

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Bretagne indiquait que d'autres candidatures étaient susceptibles de se manifester après l'accomplissement des formalités de publicité et lui rappelait qu'elle pouvait présenter sa candidature à l'attribution

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DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2000), que l'Union bancaire du Nord (UBN) a fait pratiquer une saisie-attribution

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de Normandie produit au débat un document émanant de ses services et intitulé "choix concernant votre demande de retraite" qui, signé par Mme X..., le 30 juillet 1997, mentionne qu'elle confirme l'attribution

La société Basal fait grief à l'arrêt de dire que la clause attributive de juridiction, stipulée à l'article X du chapitre 6 des conditions générales de la société de droit libanais Basal du 19 septembre

X... alors, selon le moyen, 1 / qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la simple erreur commise par la Caisse dans l'attribution de l'allocation logement caractériserait une faute grossière de sa

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