« qui prendra votre affaire à coeur vis-à-vis de la compagnie d'assurance », d'autre part, que la société Fortis, assureur « responsabilité civile exploitation de Jet Air », avait, dans un courrier du

maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance

de la Jomayère, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, devenue Axa assurances IARD, 6 / de la société Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien

maladie du Puy de Dôme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation

La société JP Morgan Chase Bank National Association a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

profit : 1 / de la société Espace habitat, 2 / de la société CGU Insurance PLC, venant aux droits de la société General accident, 3 / de la société Team Réalisation, 4 / de la Caisse d'assurance

du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, L. 121-1 du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose

Ian Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur et l'a condamné à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs adoptés des premiers juges que si l'effet de choc

. ; que Jean-Fernand Y..., aux droits de qui sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits

X..., exerçant sous l'enseigne X... assurances, auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa courtage IARD, un contrat d'assurance de responsabilité civile générale excluant

Y... et Mme Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les Mutuelles du Mans, Fédération française de voile et la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Attendu

à recours de Melle Y... s'élève à la somme de 20 108 019,66 francs et non 14 277 097,35 francs ; "aux motifs qu'il est constant que, dans le cadre de son action récursoire, la caisse primaire d'assurance

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne

et l'application de la franchise contractuelle et de les condamner à restituer les sommes perçues supérieures au plafond de garantie moins la franchise soit 304 400 euros, alors « que l'autorité de chose

GAN ASSURANCES soutient d’abord que M. [A] a commis une faute en lien avec la vitesse de son véhicule.

d'une chose énumérée à l'article 405 du Code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 272-1 et L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 575 et 593 du Code de

souscrit dans son intérêt par la société BGE auprès du GAN et l'a condamné à payer à la société BGE 23 197,56 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, concernant le contrat d'assurance-vie