PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA BRANCHE SECRÉTARIAT MÉDICAL Module 1. - Le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique

Article Annexe IV

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RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ASSISTANT DE SOINS EN GÉRONTOLOGIE Cette formation est destinée aux aides-soignants, aides médico-psychologiques et auxiliaires de vie sociale en situation d'emploi auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Article 11

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périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticiens contractuels, assistant

Article R6152-501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 43

Code de la santé publique

qui prescrivent la consultation de la commission médicale d'établissement, de son président, du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne ne sont pas applicables aux assistants

Article D312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

soignant ; g) Éducateur spécialisé, moniteur éducateur, éducateur de jeunes enfants et éducateur technique spécialisé ; h) Un enseignant mentionné dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation ; i) Aide médico-psychologique ; j) Assistant

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Assistants des bibliothèques (décret n° 2001-326 du 13 avril 2001). Magasiniers des bibliothèques (décret n° 88-646 du 6 mai 1988).

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

La délivrance de l'agrément ou de l'agrément modifié ne peut être conditionnée à la signature d'une convention entre le président du conseil départemental, l'organisme mentionné à l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale et les assistants maternels

Article R6153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

-Les stages accomplis par un interne ou un assistant des hôpitaux des armées en dehors d'un hôpital des armées ou d'un autre élément du service de santé des armées donnent lieu à remboursement au budget de la défense de sommes égales au montant des éléments

Article 77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Code de procédure pénale

Le procureur de la République peut, par la voie d'instructions générales prises en application de l'article 39-3, autoriser les officiers ou agents de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les assistants d'enquête à requérir toutes personnes qualifiées

Article D631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 07

Code de l'éducation

les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, en application des articles L. 632-12 et L. 633-4 ; 4° Les assistants

Article Annexe

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chef 531-685 Assistant 416-634 Chef de travaux artistiques 265-500 e) Conservatoire national des arts et métiers Directeur adjoint 801-1015 (a) (a) Professeur 1015 (a) (a) Sous directeur de laboratoire 801-

LEGIARTI000024582424

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service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers de service social des administrations de l'Etat. 21° Assistants

Article 4

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Le temps de travail additionnel : Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, praticiens associés, praticiens associés contractuels temporaires

Article Annexe III

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Grade d'assistant spécialisé de classe normale et de classe supérieure du corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes.

Article Annexe I

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Assistant socio-éducatif. Educateur de jeunes enfants Agents classés : - au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ; - au 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I.

Article Annexe 1

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION Intitulé : assistant (e) de vie aux familles. Niveau : V. Code NSF : 330 t.

LEGIARTI000036001410

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Corps des conservateurs des bibliothèques Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier Conservateur en chef des bibliothèques Pour 2015 12 % Pour 2016 12 % Pour 2017 12 % Corps des bibliothécaires assistants

Article 1

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IV Secrétaire-assistante médicale. 324t 5 ans Orland.

Article 2

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scientifique (CNRS) mentionnés respectivement aux articles 31 et 33 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ; -les chercheurs contractuels de Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) assimilés à assistants

Article 2

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scientifique (CNRS) mentionnés respectivement aux articles 31 et 33 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ; -les chercheurs contractuels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) assimilés à assistant

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