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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137232dcd58014677406726
17 décembre 1998
17 décembre 1998
cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de la Société Générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372375cd5801467740a07d
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
6137268acd580146774265fa
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc62
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Laurent-Atthalin, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielleciv1
61372287cd580146773fe0e2
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Laurent-Atthalin, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc815
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Richard à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 2 ) la DRASS de Provence, Alpes, Côte-d'Azur, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372268cd580146773fcb0f
30 mars 1995
30 mars 1995
avocat de la CPAM de Bayonne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles
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6137229acd580146773ff047
4 octobre 1995
4 octobre 1995
profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées Marines, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372270cd580146773fd042
13 avril 1995
13 avril 1995
(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mars 1995, où étaient présents
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e9
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Laurent-Atthalin, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielleciv1
613722ebcd580146774033b9
14 octobre 1997
14 octobre 1997
2e chambre civile), au profit de la société Crédit universel, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège administratif ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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613722f0cd5801467740374b
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de
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613722e0cd58014677402a72
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition
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613722e3cd58014677402c88
23 mai 1997
23 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
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613722b7cd5801467740083c
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
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613722b7cd5801467740084e
23 janvier 1997
23 janvier 1997
le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles
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6137224bcd580146773fbc76
19 janvier 1995
19 janvier 1995
(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient
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61372255cd580146773fc1e9
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741094e
5 février 2002
5 février 2002
rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e Chambre commerciale), au profit de Mme Jillian Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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613723c8cd5801467740e122
4 octobre 2001
4 octobre 2001
présence : - du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, domicilié en son parquet, place Aristide Briand, BP 63509, 44035 Nantes, Cedex 1 LA COUR, composée selon l'article
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