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52 527 résultats pour « article 945 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd5801467740ffaa

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

débats se déroulent devant le conseiller chargé d'instruire l'affaire et qu'elles ont été entendues en leurs explications ; qu'il s'ensuit que les débats ont eu lieu conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6b

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

d'ANGERS 24 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Octobre 2012 , en audience publique, devant Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d17

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

personne INTIMÉE SARL GAWD'EN Résidence bois d'inde RDC Bât F No1 Boulevard des Héros Lacroix 97139 LES ABYMES Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbb

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

pris en sa qualité de mandataire spécial ... 20231 VENACO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f16

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

né en à ... 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363ccdc6046d47a61422

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169d

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307 CAYENNE CEDEX Représentée par Monsieur Jacques A..., mandataire COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ad

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307 CAYENNE CEDEX Représentée par Monsieur Jacques Y..., mandataire COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917af

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cc5

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d77

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Louis Z... ... 20290 PRUNELLI DI CASACCONI comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

ROCQUANCOURT représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 12 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f511

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

.. ... 49700 DOUE LA FONTAINE représentée par monsieur Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 02 Avril 2012, en audience publique, en application de l'article

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

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CA

Chambre sociale

63119de36f0d304f138e5fd0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article

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CA

Chambre sociale

63119de46f0d304f138e5fd2

Appel

30 août 2022

30 août 2022

DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08fef56904f13d44e33

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[M] [R] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7a44cde4277d1bd650

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [T] [C] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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