] et l'ayant condamné aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du cpc

mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Maintien de la période d'observation Redressement judiciaire : [R] [G], [T] - [Adresse 1] [Localité 1] Redressement judiciaire 907

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[O] [S] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 805, 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2023 en audience publique et

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [V] [E] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

699 du CPC et à verser à M.

700 du CPC, - de condamner l'ANPAA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.

786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Phillippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

[Z] [B] de toutes condamnations éventuelles, En tout état de cause, -condamner les requérants au paiement de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à M.

700 du CPC, - Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à la SNC PARNASSE et à ALLIANZ la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La société LOGIC SYSTEM requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, * Condamner la société R.R.

condamner chacun des consorts [E] à payer la somme de 3.000,00 euros à mme [D] surle fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

IMMOBILIER à verser au salarié la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté le salarié du surplus de ses demandes -débouté la SARL Z...