du code de procédure civile ; - ordonné à la société Broceliande ALH, conformément à l'article 873 du code de procédure civile, de continuer à livrer à la société Mix Buffet l'ensemble des produits actuellement

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et 1353 du code civil ; 3°/ que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; que la cour d'appel a retenu exactement que la société Ge capital équipement finance

Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile prévoit que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal peut accorder

873 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 29 lars 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du code civil, - de dire et juger recevable

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Lixabail Nous demande de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les

873 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en limitant de la sorte le droit de la société Sodishague à faire pratiquer les relevés de prix dans le magasin de son concurrent aux jours et heures d'ouverture

[O] et Mme [K] demandent à la cour au visa des articles 1134, 1147, 1184 anciens du code civil, devenus 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, 873 du code de procédure de : -Réformer l'ordonnance

1382, devenu 1240, du code civil, ainsi que 809 et 873 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige tels que fixés par les parties dans leurs écritures

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure