591, 593, 706-141, 706-153 et 706-155 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

B... la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, en application des dispositions de l' article 700 du code de procédure civile.

706-3 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que Patrice Y... faisait partie d'un groupe armé ayant décidé d'organiser une expédition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 706

700 du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile, - condamner la SA 3F Immobilière Méditerranée aux entiers dépens.

Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile alors, selon le moyen, que le juge ne peut allouer sur le fondement de l'article 700 du

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré sera réformé de ces chefs.

27 de la loi du 31 décembre 1991, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 55-1 du Code pénal alors en vigueur, 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Vu lesdits

un barème de capitalisation prenant en compte les prévisions d'un taux d'inflation hypothétique, la cour d'appel a indemnisé un préjudice simplement éventuel et a ainsi violé l'article 706-3 du code de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF Midi-Pyrénées au paiement de la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens dont distraction

701 du code civil ; Mais attendu qu'ayant à bon droit retenu que les dispositions de l'article 701 du code civil ne permettent pas le déplacement de la servitude sur un fonds n'appartenant

700 du nouveau Code de procédure civile ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

700 du code de procédure civile.

28 du code civil, - Laissé à chaque partie la charge de ses dépens et frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.